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Accompagnement des communes

Documentation

Vous trouverez à votre disposition dans cette rubrique, en libre téléchargement, tous les textes juridiques relatifs aux communes en Polynésie française et des informations utiles, notamment les codes et les lois, ainsi que les circulaires et d'autres textes de procédures administratives.

 

Autres textes ou articles

Vous trouverez dans cette rubrique différents textes ou articles pouvant intéresser les communes et leurs groupements.

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