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Accompagnement des communes

Les communes en Polynésie française

La Polynésie française compte 48 communes qui s’administrent librement et peuvent se constituer en établissements ou syndicats. En revanche, elles ne bénéficient pas de la clause de compétence générale.

 

En effet, à l’instar de l’Etat, elles disposent en Polynésie française de compétences d’attribution au titre de l’article 43-I de la loi organique statutaire. Il s’agit :

- de la police municipale,

- de la voirie communale,

- des cimetières,

- des transports communaux,

- de la construction, entretien et fonctionnement des écoles de l’enseignement du 1er degré,

- de la distribution d’eau potable, de la collecte et le traitement des ordures ménagères, des déchets végétaux, des eaux usées.

 

Par loi de pays prise dans le cadre de l’article 43-II, elles peuvent être autorisée à intervenir dans certaines matières relevant de la compétence du Pays : aides et interventions économiques, aides sociales, urbanisme, culture et patrimoine local.

 Enfin, au titre de l’article 45, elles peuvent aussi produire de l’électricité en régie.

 

Il existe par ailleurs 98 communes associées, elles-même réparties au sein de 30 communes différentes.

 

Ces dernières bénéficient d’une importante autonomie juridique:

-   elles constituent une section électorale de plein droit lors des élections municipales, événement majeur de la vie locale soumis cependant à la discipline de vote du maire ;

-   elles disposent d’un maire délégué choisi par le conseil municipal parmi les conseillers élus dans la section correspondante ;

-   le maire délégué, considéré comme un véritable « tavana » (maire en tahitien) , remplit dans la commune associée les fonctions d'officier d'état civil et d’officier de police judiciaire.

 

Les communes peuvent se regrouper et former des intercommunalités.

Suite à la dissolution récente en 2014 du syndicat intercommunal à vocation multiple des Australes (SIVMA), on recense à ce jour 10 structures intercommunales (cf. Publications) :

- 6 syndicats de communes dont :

  • 2 syndicats intercommunaux à vocation multiple :

 - le syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG),

 - le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC),

  • 4 syndicats de communes à vocation unique :

 - le syndicat pour l’électrification des communes de Polynésie (SECOSUD),

 - le syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue (SIVU ARUE-PIRAE),

 - le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA),

Concernant ce syndicat qui regroupait les communes de Punaauia, Paea et Papara, cette dernière commune (Papara) a sollicité son retrait en début d’année 2013. Une procédure de réduction du périmètre dudit syndicat a donc été mise en œuvre et a abouti au retrait de la commune de Papara au dit syndicat le 14 février 2014 (par arrêté n° HC 2/SA IDV).

 - le syndicat TE OROPAA

- 2 syndicats mixtes :

  • le syndicat mixte chargé de la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete (SMG CDV),
  • le syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française.

 

- 2 communautés de communes :

  • la communauté de communes de HAVAI,
  • la communauté de communes des MARQUISES (CODIM) .

Des démarches pour la création de nouvelles communautés de communes sont en projet.