2012-02-16 - Info médias HC - Subventions d'investissement de l'Etat aux communes : Réunion de la commission d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

Mis à jour le 15/03/2012

L’Etat a alloué aujourd’hui 405 241 289 de Fcfp de subventions à 21 communes.
 Le Haut-Commissariat a réparti les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le montant de la DETR en 2012 est strictement égal au montant de l’année 2011, conformément à la garantie de non baisse inscrite dans la loi.
 La DETR a vocation à aider les communes en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental ou touristique, ou favorisant le développement ou le maintien de services publics en milieu rural.
 
 Une commission d'élus, composée de Valentina Cross, Bruno Sandras, Philip Schyle, Sylvianne Terroatea, Raymond Van Bastolaer et Teriitepaiatua Maihi, avait choisi le 15 septembre 2011 les catégories d'opérations éligibles à cette dotation ainsi que les taux applicables.
 Le Haut-Commissaire a ensuite sélectionné les opérations parmi les projets présentés par les communes. La commission d'élus a été de nouveau consultée ce jeudi 16 février sur la liste d'opérations retenue par le Haut-Commissariat.

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