2016

31 août 2016 - COMMUNIQUE DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE : Dotation globale d’autonomie augmentée et sanctuarisée

 
 

Veuillez trouver, ci-dessous un communiqué.
 
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Dotation globale d’autonomie augmentée et sanctuarisée

 

Dans le prolongement de l’engagement qu’avait pris le Président de la République lors de sa venue, le 22 février dernier, j’ai reçu aujourd’hui, des services du Premier Ministre, le projet d’article qui sera transcrit dans la loi de finances pour 2017 et qui concerne la contribution financière de l’Etat au titre de la Dotation globale d’autonomie.

Les termes qui sont indiqués dans le projet de loi évoluent ; pour l’année 2016, les mots employés étaient « 80 547 668 € (plus de 9,6 milliards de FCFP) » désormais le projet de loi indique : « 90 552 000 € (plus de 10,8 milliards de FCFP) à compter de 2017 ».

Je viens de saisir le Président de l’Assemblée de la Polynésie française lequel, selon la procédure d’urgence, me fera part de l’avis de l’Assemblée dans un délai de quinze jours.

 

René BIDAL