2019

17 juillet 2019 - Visite des institutions judiciaires : inauguration du tribunal foncier et présentation du projet de cité judiciaire

 
 
17 juillet 2019 - Visite des institutions judiciaires : inauguration du tribunal foncier et présentation du projet de cité judiciaire

Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été accueillie au Palais de Justice par les chefs de cour, de juridiction et les directeurs, avec qui elle s’est entretenue.

A l’issue de cet entretien, la ministre a effectué un tour des locaux des différents services du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Papeete : le casier judiciaire, le registre du commerce, le service de la permanence du Parquet, le tribunal mixte du commerce, le tribunal du travail, le service du juge des enfants et le greffe civil.

L’inauguration du tribunal foncier a été l’un des temps forts de cette séquence dédiée aux institutions judiciaires. Guidée par Mme Laetitia ELLUL, Présidente du tribunal foncier, la Ministre de la Justice a d’abord visité les bureaux et la salle d’audience du tribunal foncier.

Le projet de construction de la future cité judiciaire qui sera située devant la salle d’audience du tribunal foncier lui a été présenté par les chefs de cour et les ingénieurs qui ont apporté un appui technique au projet.

Après avoir prononcé un discours, la Ministre a procédé au dévoilement de la plaque d’inauguration du tribunal foncier, en présence des autorités de l’État et du Pays.

Chiffres clés du tribunal foncier

  • Effectifs : 3 magistrats à plein temps répartis sur 3 sections
  • un juge affecté au service forain
  • un greffier fonctionnel et 2 greffiers
  • 6 adjoints administratifs
  • 19 assesseurs non professionnels
  • 250 à 300 nouveaux dossiers par an
  • Le stock de dossier a été réduit de moitié pour les îles du Vent : de 931 en 2015 à 493 au 30 juin 2019
  • Délai moyen de traitement réduit de 65 mois à 49 mois en moyenne

Ci-dessous le discours de la Ministre :

> Discours de la Ministre à l'inauguration du tribunal foncier de Papeete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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