2019

25 avril 2019 Signature d’un protocole d’accord relatif à la coordination de la lutte contre la fraude documentaire

 
 
25 avril 2019 Signature d’un protocole d’accord relatif à la coordination de la lutte contre la fraude documentaire

M. René BIDAL, Haut-Commissaire de la République, M. Hervé LEROY, Procureur de la République, M. Philippe BABDOR, directeur de la police aux frontières par intérim, ainsi que neuf Tavana ont signé ce matin un protocole d’accord relatif à la coordination de la lutte contre la fraude documentaire.

L’obtention indue ou usurpée de titres d'identité et de voyage français constitue une menace tant pour le citoyen que pour l'État.

Afin garantir la sécurité nationale et protéger les citoyens, les communes de Polynésie française et les services de l’État conjuguent leurs efforts afin de coordonner et renforcer ce travail partenarial dans la lutte contre la fraude documentaire.

Les agents communaux chargés de la collecte et de la transmission dématérialisée des dossiers constituent le premier maillon de la chaîne dans le processus de recueil et de détection d’une fraude identitaire. La qualité du contrôle et la rapidité dans la transmission de l'information par les collectivités en cas de suspicion de fraude sont les préalables à une réponse adaptée des services de l’Etat.

L’adaptation constante des fraudeurs aux nouvelles technologies et aux techniques de sécurisation des titres officiels favorise la fraude documentaire. Une part importante de la fraude a d’ailleurs pour origine des pièces justificatives frauduleuses (acte de naissance, certificat de nationalité, justificatif de domicile, etc.) utilisées pour obtenir les documents et titres authentiques.

Une vigilance accrue de tous les acteurs de la chaîne de délivrance de titres ainsi que de l’ensemble des citoyens polynésiens s'impose donc pour lutter contre la fraude documentaire, plus particulièrement avec la dématérialisation des procédures.

Les communes signataires : Arue, Bora Bora, Hiva Oa, Mahina, Pirae, Rangiroa, Taiarapu-Est, Tubuai, Uturoa.

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