2019

25 avril - L’État accompagne les communes dotées d’un dispositif de recueil pour la délivrance des titres d’identité à l’occasion d’un séminaire

 
 
25 avril - L’État accompagne les communes dotées d’un dispositif de recueil pour la délivrance des titres d’identité à l’occasion d’un séminaire

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), à compter du 1er  juillet 2019, la délivrance des titres d’identité et de voyage en Polynésie française, sera, comme sur l’ensemble du territoire national, exclusivement confiées aux communes équipées d’un Dispositif de Recueil (DR).

Afin d’accompagner les communes équipées de DR dans l’application de cette réforme, la direction de la réglementation et affaires juridiques (DIRAJ) du haut-commissariat a organisé aujourd’hui un séminaire réunissant les Tavana, les directeurs généraux des services ainsi que les agents communaux en charge de la délivrance des titres.

Ils ont été accueillis par le représentant du Haut-commissaire de la République, Mme. Cécile ZAPLANA, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat.

Ce rendez-vous a eu pour objectifs de dresser un bilan de la délivrance des titres d’identité et de voyage sur le territoire polynésien et de présenter les mesures d’accompagnement mises en place par le haut-commissariat pour les communes dans le cadre de la fermeture progressive de ces guichets.

Il s’agit également de faciliter le partage d’expérience entre les agents de la DIRAJ et les agents communaux et de renforcer le réseau des communes équipées de DR dans un esprit d’entre-aide et d’échange de bonnes pratiques.

L’organisation d’ateliers thématiques a permis aux les agents communaux de mieux se  former à l’utilisation du dispositif de recueil mobile, à travers l’étude de cas pratiques. Ils ont également été sensibilisés aux problématiques liées à la lutte contre la fraude documentaire, sujet pour lequel un protocole d’accord a été signé par neuf Tavana.

   Rappelons que l’arrêt du recueil des demandes de cartes nationales d’identité au haut-commissariat a pris effet depuis le 1er  janvier 2019. La fermeture effective des guichets au haut-commissariat interviendra le 1er  juillet 2019 avec la fin du recueil des demandes de passeport.

Pour effectuer leurs démarches, les usagers pourront alors se rendre dans une des quatorze communes de Polynésie française équipées d’un dispositif de recueil ou faire leur pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS (www.ants.gouv.fr).

> CP 2019-04-25 Séminaire communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Affiche fermeture guichets passeport
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