2019

Guides actualisés des élections municipales 2020

 
 
Guides actualisés des élections municipales 2020

Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Ils s'adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales.

Ces guides ont fait l'objet d'une actualisation afin de tenir compte de nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et par le décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral.

Les dispositions relatives à l'élection des conseillers communautaires ne sont pas applicables en Polynésie française.

Un document complémentaire sera prochainement publié et présentera les spécificités du scrutin applicable dans les communes polynésiennes de 1000 habitants et plus composées de communes associées.

> guide-elections-municipales-communautaires-2020-communes-de-moins-de-1000-habitants-09-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> guide-municipales-communautaires-2020-communes-de-1000-habitants-et-plus-09-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> Addendum publié le 9 janvier présentant les modifications et ajouts apportés aux guides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour plus d'informations sur les élections municipales 2020 cliquez ici