2020

2020-05-18 - Alternative aux poursuites judiciaires : transformer un acte d’incivilité en geste de solidarité au bénéfice des plus démunis

 
 
Alternative aux poursuites judiciaires : transformer un acte d’incivilité en geste de solidarité au bénéfice des plus démunis

M. Thomas PISON, Procureur Général a présenté l’opération d’alternative aux poursuites mises en place à la suite de la période de confinement et de couvre-feu, en présence de M. Dominique SORAIN, Haut-Commissaire de la République et M. Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française.

M Hervé LEROY, Procureur de la République, M. Karl LIS, Président de la Croix Rouge, le commissaire divisionnaire Mario BANNER, directeur de la sécurité publique, en qualité d’officier du ministère public, étaient également présents.

Très tôt, les autorités de l’État et du Pays ont pris des mesures fortes pour limiter la circulation du virus sur le fenua : dès le 11 mars avec l’arrêt de l’arrivée des paquebots de croisière, puis le 20 mars avec la mise en œuvre du confinement général assorti du couvre-feu.

Pendant la période de confinement, environ 7 000 contraventions pour violation du confinement et du couvre-feu ont été dressées sur l’ensemble de la Polynésie française par la Police nationale, la Gendarmerie nationale et la Police municipale, dont les autorités ont salué la mobilisation et l’engagement pendant toute cette période.

Les montants de ces contraventions vont de 16 500 francs à 89 400 francs.

L’objectif est de proposer à l’ensemble des contrevenants l’opportunité de s’acquitter d’un don d’au moins 5 000 francs à la Croix rouge en lieu et place de l’amende.

Ainsi, le principe de cette initiative est de transformer un acte d’incivilité en geste de solidarité, d’une contrainte en une démarche volontaire, au bénéfice de ceux qui sont dans le besoin, par l’intermédiaire de la Croix Rouge.

Le versement de cette somme à la Croix Rouge efface l’infraction qui est donc classée sans suite.

Ce dispositif est applicable à tous les contrevenants qui ont été verbalisés pendant la période du 20 mars au 27 avril 2020. Cette campagne de don s’étale du 20 mai au 31 août 2020.

Tous les détails dans le dossier de presse ci-dessous :

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> Formulaire à renseigner - Don à la Croix Rouge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb