2020

2020-06-19 - Élections municipales 2020 : Adaptations pour faciliter l'établissement des procurations

 
 
Élections municipales 2020 : Adaptations pour faciliter l'établissement des procurations

Suite aux recommandations formulées par le conseil scientifique national, le gouvernement central a adopté des mesures permettant d’adapter la campagne électorale et le scrutin au contexte sanitaire en facilitant notamment l’établissement des procurations (décret n°2020-742 du 17 juin 2020).

La propagande

Le nombre de panneaux électoraux attribués par emplacement à chaque candidat ou à chaque liste de candidats est doublé. Les affiches supplémentaires ainsi apposées sont remboursées dans les conditions habituelles.

Les candidats ont également la possibilité de solliciter la mise en ligne d’une version dématérialisée de leur circulaire après validation par la commission de propagande[1] (à ce jour, aucun candidat en lice en Polynésie française n’a sollicité la mise en ligne de sa circulaire).

Les bulletins de vote mentionnant comme date le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour du 28 juin 2020.

Les procurations

Au regard du contexte sanitaire, le recours aux procurations est facilité : 

- les procurations établies en vue du second tour initialement prévu en mars 2020 restent valables pour le second tour reporté (décret n°2020/643 du 27 mai 2020) ;

- l’attestation sur l’honneur spécifiant le motif pour lequel l’électeur ne peut se rendre aux urnes n’est plus exigée.

Un nouveau formulaire Cerfa est mis à disposition [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675]. Les cerfa papiers comportant l’attestation sur l’honneur restent valables ; celle-ci n’est toutefois pas à renseigner.

- le déplacement d’un officier de police judiciaire (OPJ) ou d’un agent de police judiciaire au domicile de l’électeur pour l’établissement d’une procuration est possible en cas de maladie ou d’une infirmité grave mais également pour les personnes qui, en raison des mesures de prévention liées à l’épidémie de Covid-19, ne pourraient pas se déplacer (personnes placées en quarantaine).

Les démarches pour solliciter ce déplacement sont également simplifiées puisque les OPJ peuvent être saisis par voie postale mais aussi par téléphone ou par voie électronique.

 En Polynésie française, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont mis en place une messagerie électronique destinée à recueillir les demandes de procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer, en raison de l’épidémie de Covid-19.

Les électeurs peuvent contacter les services compétents aux adresses mail suivantes :

  • pour la direction de la sécurité publique (DSP) :

  procurations-police987@interieur.gouv.fr

  • pour les brigades de gendarmerie :

  procuration-comgendpf@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Compte tenu de la situation sanitaire locale, cela concerne essentiellement des personnes qui ont été placées en quarantaine à domicile.

Par ailleurs, un dispositif de recueil des procurations dans les lieux dédiés dans lesquelles sont placées des personnes en quarantaine sera assuré par la gendarmerie.

Enfin, un projet de loi adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale prévoit la possibilité pour un mandataire de détenir deux procurations établies en France au lieu d’une dans le cadre du scrutin du 28 juin 2020. Cette disposition sera d’application immédiate dès promulgation de la loi.

L’organisation du scrutin

Compte tenu de la situation sanitaire en Polynésie française, le port du masque n’est pas obligatoire pour les électeurs ou pour les membres des bureaux de vote et les scrutateurs.

Seules les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restent de mise pendant les opérations de vote. Comme au 1er tour, les électeurs sont invités à se munir de leur stylo.

[1] https://programme-candidats.interieur.gouv.fr