2020

2020-01-27 Entretien avec la délégation de la mission « Intelligibilité du droit en Polynésie française »

 
 
Entretien avec la délégation de la mission « Intelligibilité du droit en Polynésie française »

M. Dominique SORAIN, Haut-commissaire de la République, s’est entretenu ce matin avec la délégation de la mission « Intelligibilité du droit en Polynésie française » composée de M. Michel THENAULT, Préfet honoraire, de Mme Elisabeth CATTA, avocate générale honoraire et de M. Cyrille MENANT, chargé de mission auprès du sous-directeur de la direction générale des Outre-mer.

En mission du 26 janvier au 2 février 2020, la délégation a pour principale mission d'établir un diagnostic de la situation en Polynésie française en matière du droit applicable et de proposer des solutions partagées sur les modalités d’écriture de la norme, de sa lisibilité et de son accessibilité.