2020

2020-07-01 - Fonds national de solidarité : Dépôt des demandes jusqu’au 31 juillet prochain

 
 
Fonds national de solidarité : Dépôt des demandes jusqu’au 31 juillet prochain

L’Etat et le Pays contribuent et mettent en œuvre le fonds national de solidarité dédié aux petites entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du COVID-19 qui a impacté la Polynésie française.

Cette aide est décomposée en 2 volets dont les modalités sont les suivantes :

-   Un premier volet dont le montant peut aller jusqu’à 178 998 FCFP par mois.

  • Les demandes au titre des mois de mars avril et de mai 2020 devront être effectuées avant le 31 juillet 2020.
  • Pour le mois de mai, le périmètre des entreprises éligibles est élargi : Secteurs d’activités concernés : hôtels, hébergement, camping, restauration, voyagiste, débit de boissons, arts du spectacle vivant, pêche, aquaculture, perliculture, commerce de gros, alimentaire ou de boissons, édition de livres notamment ;
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 240 millions F CFP par an ;
  • Nombre maximum de salariés : 20 salariés.

Pour en bénéficier, renseignez le formulaire en ligne disponible en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ 

 

Si vous avez un doute sur votre éligibilité, si vous avez des difficultés à renseigner le formulaire, prenez contact avec les services de la DFIP via l’adresse e-mail: : dfip987.fondsdesolidarité@dgfip.finances.gouv.fr

Si vous n’avez pas accès à Internet : contactez la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers au 40 47 27 60.

-   Un second volet, cumulable avec le premier, permet de bénéficier d’une aide complémentaire allant de 238 663 FCFP à 1 193 318 FCFP. Ce second volet ne peut être perçu qu’une seule fois.

Ce second volet doit faire l’objet d’une demande spécifique avant le 15 août 2020 via un formulaire dématérialisé disponible auprès de la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM). Après avoir été vérifiés par la CCISM, les dossiers seront instruits par les services de la Polynésie française et validés par le Haut-Commissariat, pour mise en paiement par virement bancaire.

En cas de difficultés avec le formulaire en ligne, la CCISM accompagne les demandeurs par téléphone au 40 47 27 60, du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 15h.