2020

2020-04-25 - Rappel des modalités pratiques pour bénéficier du fonds de soutien aux entreprises

 
 

Le Directeur des Finances publiques rappelle aux entreprises fermées au public par décision administrative qu’elles doivent cocher le "bouton 1" de la rubrique "Calcul de votre aide". Cette rubrique ne fixe  pas de limite concernant le niveau de perte de chiffre d'affaires. Cela concerne la très grande majorité des entreprises en Polynésie française.
 
 

En revanche, pour les entreprises n'ayant pas fait l'objet d'une fermeture administrative, l’aide de l’Etat étant conditionnée par une baisse d’au moins 50% du chiffre d'affaires, il convient de cocher le « bouton 2 » de la même rubrique.

 Cette aide à deux niveaux bénéficiera notamment aux petites entreprises qui ont au plus 10 salariés et font moins de 120 millions de Fcfp de chiffre d’affaires annuel.

Sont donc concernées les très petites entreprises, les commerçants, les artisans, les professions libérales et les associations, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, relevant de tous secteurs  impactés (exemple : restauration, commerce non alimentaire, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, évènementiel, transports…). 

L’Etat et le Pays ont mis en place dans des délais très courts le Fonds de solidarité pour répondre aux difficultés des entreprises polynésiennes. Conçu spécialement pour prévenir leur cessation d’activité, ce fonds est une aide directe, versée en urgence, qui s’ajoute aux autres mesures d’accompagnement décidées par l’Etat et le Gouvernement local.

Pour bénéficier du Fonds de solidarité, toutes les modalités et l'accès au formulaire en cliquant ici