2020

2020-06-23 - Second tour des élections municipales : point d'actualité sur les procurations

 
 
Second tour des élections municipales : point d'actualité sur les procurations

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires vient d'être publiée au Journal officiel de la République française.

Elle prévoit notamment que pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020, un mandataire peut détenir deux procurations au lieu d'une seule. Cette disposition s'applique immédiatement sur tout le territoire de la République.

Le maire de la commune est chargé de vérifier qu'un mandataire ne détienne pas plus de deux procurations lors de l'inscription des procurations au registre ad hoc et sur la liste d'émargement de la commune. Si cette limite n'est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit.

Pour rappel, les procurations établies pour le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le scrutin du 28 juin 2020. Il n’est donc pas nécessaire d’en établir une nouvelle.

Le mandataire choisi pour accomplir les opérations de vote doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que l’électeur, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.