2021

Evolution des aides du fonds de la continuité territoriale en Polynésie française

 
 
Evolution des aides du fonds de la continuité territoriale en Polynésie française

Après un travail de concertation mené par le Ministère des outre-mer, les aides du fonds de la continuité territoriale évoluent en Polynésie française à compter du 1er juillet 2021.

En effet, le décret modifiant le code des transports, publié au Journal officiel de la République française le 30 juin 2021, permet la mise en œuvre de mesures de simplification et plus favorables pour les usagers.

  • L’aide à la continuité territoriale

> Modification du montant de l’aide

Pour les déplacements entre la Polynésie française et la France métropolitaine, l’aide de la continuité territoriale qui proposait deux aides forfaitaires (simple ou majorée), devient désormais une aide à taux unique dont le montant est fixé à 76 372 FCFP par voyageur. Cela correspond à 40% du prix moyen d’achat d’un billet d’avion.

Le plafond de ressources pour l'éligibilité à l’aide de la continuité territoriale est inchangé. Pour la Polynésie française, le quotient familial doit être inférieur à 1 683 532 FCFP.

Le demandeur doit vérifier au préalable qu’il remplit bien toutes les conditions d’éligibilité requises (résidence en Polynésie française de plus de 6 mois, revenus, situation familiale, etc.)

> Augmentation du nombre de déplacements pour un public spécifique

Le principe général pour bénéficier de l’aide à la continuité territoriale est de respecter un délai de carence de trois années entre l’octroi de deux aides.

Par exception, les publics spécifiques qui bénéficient de l’aide pour plusieurs déplacements sont :

 

Type de public Nombre de déplacements accordés Pièces justificatives à fournir
les doctorants et les chercheurs post-doctorants  1 déplacement par an

- attestation de l’établissement d’enseignement supérieur ou de recherche

- document attestant de l’objet du déplacement

les artistes et les acteurs culturels  2 déplacements par an

- attestation des autorités locales compétentes ou une carte professionnelle

- attestation de l’organisation d’une manifestation culturelle

les jeunes espoirs sportifs  4 déplacements par an

- attestation de la fédération sportive dans laquelle le jeune sportif est affilié

- document attestant de l’objet du déplacement (compétitions sportives)

> Aide à la continuité territoriale pour assister à des obsèques ou rendre une dernière visite à un parent

Afin de mieux accompagner les familles, l’aide à la continuité territoriale spéciale obsèques est élargie pour :

- les frères et sœurs des défunts qui sont désormais éligibles ;

- les déplacements peuvent être effectués dans le cadre d’une dernière visite à un parent.

Les déplacements entre Outre-mer sont dorénavant pris en charge à hauteur de 40% du prix du billet d’avion aller/retour.

  • L’aide au transport de corps

Pour bénéficier de cette aide, le plafond de revenu qui était fixé à 715 990 FCFP par an est désormais rehaussé à 1 430 907 FCFP par an.

Pour plus de renseignements, merci de vous adresser aux guichets du pôle de la continuité territoriale ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 12h ou envoyer un courriel aux adresses suivantes : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr