Retrouvez ci-après quelques informations sur la couverture sociale des agents publics de l'État affectés en Polynésie française.

Quelle couverture sociale ?

Il existe 2 principaux types de couverture sociale pour ces agents selon le statut :

• les fonctionnaires, résidents ou en séjour limité, relèvent de la sécurité sociale métropolitaine ;
• les contractuels, recrutés localement, relèvent de la caisse de prévoyance sociale (CPS).

La sécurité sociale métropolitaine et la CPS ont passé une convention formalisée par le décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale.

Celle-ci permet notamment l'application du tiers-payant aux fonctionnaires de l'État pour les frais médicaux engagés en Polynésie française.

Pour ce faire, les agents doivent disposer d'une attestation de droits en cours de validité et d'un formulaire de type 980 dûment rempli et signé, soit par leur administration de rattachement, soit par l'organisme social qui gère leur régime obligatoire ou leur pension.

Pour plus de facilité de gestion, il est également conseillé à chaque fonctionnaire de se créer un compte Ameli (sauf MGEN) pour le suivi en ligne de ses droits.

La demande de création se fait en ligne. Le code d'activation initial est adressé par voie postale à la dernière adresse fournie par l'assuré à son organisme social. En cas de difficulté, il est possible de faire appel aux réseaux de référents mis en place dans les services de l'État en Polynésie française (cf. guide ci-dessous).

Sur le même principe, la CPS a créé en 2018 une plate-forme informatique dénommée Tatou.

La demande de création se fait soit physiquement à la CPS (au siège social ou dans une antenne / muni d'une pièce d'identité et de sa carte CPS), soit par voie électronique.

Pour en savoir plus, consultez les documents mis à votre disposition ci-dessous :

> Guide d'information sur les spécificités de la couverture sociale pour les ressortissants de la sécurité sociale métropolitaine résidant en Polynésie française

> Formulaire 980-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille dans le cadre des accords de convention entre la sécurité sociale métropolitaine et la caisse de prévoyance sociale)

Télécharger Form-980-06_Accords-CPS-SS_Pensionnes PDF - 0,02 Mb - 21/03/2023

> Fiche pratique relative à la notion de médecin traitant et détaillant ses différents principes auprès de la CPS et de la sécurité sociale (réalisée en octobre 2021)

Télécharger HC987_SS-CPS_Medecin-traitant_v10-2021 PDF - 2,38 Mb - 12/10/2022

> Brochure d'information des services locaux de la justice sur la couverture sociale de leurs agents (actualisée en octobre 2022)

Télécharger MinJus_Broch-couv-soc-PF_v10-2022 PDF - 0,66 Mb - 12/10/2022

Vous pouvez également visiter les sites internet de la sécurité sociale ( informations générales ou gestion des comptes Ameli) ou de la CPS informations générales ou gestion des comptes Tatou).

Installation d'une borne Vitale au haut-commissariat en partenariat avec la mutuelle Intériale

Depuis le 22 octobre 2018, une borne Vitale est à la disposition de tous les ressortissants de la sécurité sociale, assurés ou ayants-droit, présents en Polynésie française dans le hall d'accueil du bâtiment principal du haut-commissariat, 59 avenue Pouvana'a a Oopa, sis à Papeete. Elle est accessible en libre-service aux horaires d'ouverture du hall d'accueil du haut-commissariat. IMPORTANT : À la différence de la métropole, cette borne a pour seuls usages l'actualisation et la consultation des données contenues sur la puce électronique de la carte Vitale.

AUTRE PRÉCISION : Si l'actualisation de votre carte s'avère impossible sur la borne, trois causes peuvent en être la source.
Tout d'abord, une grande réforme informatique a eu lieu courant 2015 dans la gestion des assurés sociaux. Si vous n'aviez pas actualisé votre carte entre 2015 et 2016, il est fort probable que celle-ci ait été désactivée.
Ensuite, compte tenu du climat local et selon l'endroit de stockage de votre carte, la puce a pu s'oxyder.

Pour finir, le modèle de carte Vitale a constamment changé au fur et à mesure des évolutions technologiques et des besoins en sécurité informatique. Les anciens modèles de carte peuvent alors ne plus fonctionner avec les nouveaux outils numériques.

ATTENTION : Si votre carte Vitale ne fonctionne plus ou que vous l'avez perdue, ne tardez pas à en commander une nouvelle via votre compte Ameli. Sa fabrication et son acheminement postal peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Pour rappel, cette carte vous sera nécessaire en cas de soins réalisés pendant un séjour en métropole ou dans un DOM (vacances, formation, mission, etc.).

Modalités de contact de la mutuelle Intériale

Depuis la fermeture de son antenne en Polynésie française et le départ de son conseiller-représentant, la section "Polynésie" de la mutuelle Intériale est joignable à l'adresse électronique suivante gestionpolynesie@interiale.fr.

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le site internet de la mutuelle.