Couverture sociale

Couverture sociale des agents publics de l'État

 
 

Retrouvez ci-après quelques informations sur la couverture sociale des agents publics de l'État affectés en Polynésie française.

 

*** Quelle couverture sociale ?
Il existe 2 principaux types de couverture sociale pour ces agents selon le statut :
   - les fonctionnaires, résidents ou en séjour limité, relèvent de la sécurité sociale métropolitaine ;
   - les contractuels, recrutés localement, relèvent de la caisse de prévoyance sociale (CPS).

La sécurité sociale métropolitaine et la CPS ont passé une convention formalisée par le décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale.
Celle-ci permet notamment l'application du tiers-payant aux fonctionnaires de l'État pour les frais médicaux engagés en Polynésie française.
Pour ce faire, les agents doivent disposer d'une attestation de droits en cours de validité et d'un formulaire de type 980 dûment rempli et signé par son administration ou par son organisme social de tutelle.
Pour plus de facilité de gestion, il est également conseillé à chaque fonctionnaire de se créer un compte Ameli pour le suivi en ligne de ses droits.
La demande de création se fait en ligne. Le code d'activation initial est adressé par voie postale à la dernière adresse fournie par l'assuré à son organisme social.
Sur le même principe, la CPS a créé en 2018 une plate-forme informatique dénommée Tatou.
La demande de création se fait physiquement à la CPS (au siège social ou dans une antenne / muni d'une pièce d'identité et de sa carte CPS) afin de récupérer le code d'activation initial.
Pour en savoir plus, consultez les sites internet de la sécurité sociale (informations générales ou gestion des comptes Ameli) ou de la CPS  (informations générales ou gestion des comptes Tatou) .

Document utile à télécharger :

> Brochure d'information des services locaux de la justice sur la couverture sociale des agents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

*** Installation d'une borne Vitale au haut-commissariat en partenariat avec la mutuelle Intériale

À compter du 22 octobre 2018, une borne Vitale est à la disposition de tous les ressortissants de la sécurité sociale, assurés ou ayants-droit, présents en Polynésie française dans le hall d'accueil du bâtiment principal du haut-commissariat, 59 avenue Pouvana'a a Oopa, sis à Papeete.

IMPORTANT : À la différence de la métropole, cette borne a pour seuls usages l'actualisation et la consultation des données contenues sur la puce électronique de la carte Vitale.

AUTRE PRÉCISION : Si l'actualisation de votre carte s'avère impossible, deux causes peuvent en être la source.

Tout d'abord, une grande réforme informatique a eu lieu courant 2015 dans la gestion des assurés sociaux. Si vous n'aviez pas actualisé votre carte entre 2015 et 2016, il est fort probable que celle-ci ait été désactivée.

Ensuite, compte tenu du climat local et selon l'endroit de stockage de votre carte, la puce a pu s'oxyder.

Dans les deux cas, vous devrez commander une nouvelle carte Vitale en ligne via votre compte Ameli.

*** Installation d'une permanence de la mutuelle Intériale au haut-commissariat
À compter du 15 octobre 2018, un conseiller et représentant local de la mutuelle Intériale assurera deux permanences hebdomadaires (les lundis et mercredis) dans les locaux du haut-commissariat.

Adresse du local de permanence : 142 rue Dumont d'Urville (bâtiment ex-RFO / derrière l'assemblée territoriale) - Papeete.
Coordonnées du correspondant : tél. 40.468.507 / gestionpolynesie@interiale.fr
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le site internet de la mutuelle.