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Communes de Polynésie française

Documentation

Vous trouverez à votre disposition dans cette rubrique, en libre téléchargement, tous les textes juridiques relatifs aux communes en Polynésie française et des informations utiles, notamment les codes et les lois, ainsi que les circulaires et d'autres textes de procédures administratives.

 

Code général des collectivités territoriales

Vous trouverez, ci après, les codes et lois intéressant les communes et les groupements de communes de Polynésie française.

  • Les codes
  • Les lois

 

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Décrets et arrêtés

Ci après les décrets et arrêtés intéressant les communes et leurs groupements.

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Circulaires

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes circulaires intéressant les communes et leurs groupements.

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Fiches et guides

Vous trouverez dans cette rubrique différents guides, fiches et procédures pouvant intéresser les communes et leurs groupements.

 

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Autres textes ou articles

Vous trouverez dans cette rubrique différents textes ou articles pouvant intéresser les communes et leurs groupements.

  • Ordonnance
  • Thématiques des articles du Te Ve'a

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