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Concertations - Groupes de travail

Réunion du groupe de travail informel du 25 juin 2010

Le vendredi 25 juin, le comité de travail des élus communaux du SPC.PF (le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française) a clôturé son cycle de travail en exposant le bilan des travaux relatifs à la réforme de la fonction publique communale menés depuis le début de l’année. Le haut-commissaire, les élus membres du comité des finances locales (CFL) et des représentants des organisations syndicales participaient à cette séance.

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FPC - Réunion du groupe de travail - 1er septembre 2010

Le 1er septembre 2010 a eu lieu à la salle des Archipels du Haut-commissariat la seconde réunion du groupe de travail technique à laquelle participaient entre autres, les futurs membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Communale (CSFPC), le comité des élus mis en place par le syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF) des maires et agents communaux ainsi que des membres des organisations syndicales et du SPC-PF. 

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FPC - Réunion du groupe de travail - 04 octobre 2010

La troisième réunion du groupe de travail technique a eu lieu le 04 octobre 2010. Les projets d'arrêtés relatifs au temps de travail et aux congés ainsi que ceux concernant les emplois fonctionnels et les emplois réservés ont été soumis à la validation de ses membres. 

Le compte-rendu détaillé de cette séance est consultable dans le fichier joint

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FPC - Réunion du groupe de travail - 03 novembre 2010

Le compte-rendu de la 4ème réunion du groupe de travail est consultable dans le fichier joint. Vingt-un projets d'arrêtés ont été étudiés dont onze ont été validés, relatifs au conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française, au centre de gestion et de formation, au temps de travail et aux congés.

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Changements juridiques: "la réforme FPC"

Exposé de Mr Bertrand Raveneau, chef du bureau juridique des communes de la Direction de l'ingénierie publique et des affaires communales (DIPAC) lors de la vingt deuxième édition du congrès des communes organisé par le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française à l'hôtel de ville de Punaauia du 02 août au 06 août 2010.

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FPC - réunion du groupe de travail du - 6 décembre 2010

Voir le compte-rendu de cette 5ème réunion dans le fichier joint.

Les thèmes abordés étaient: le bilan des 4 réunions précédentes, le calendrier 2011 pour la mise en place de la FPC ainsi que les derniers projets d'arrêtés mis à jour.

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FPC - Réunion du groupe de travail du - 17 février 2011

Le compte rendu de cette 6ème réunion est disponible dans le fichier joint. Les thèmes abordés étaient: les indemnités et frais, les statuts particuliers, les formations, les conditions d'aptitude, le régime indemnitaire, l'aide à la mobilité, le droit syndical, le comité technique paritaire et le conseil de discipline. Les arrêtés correspondants seront publié dans la partie:

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FPC - Reunion du groupe de travail - du 20 mars 2011

Voir le compte-rendu de cette 7ème réunion dans le fichier joint. 

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FPC - Réunion du groupe de travail - du 14 avril 2011

Voir le compte-rendu de cette 8ème réunion du 14 avril 2011 dans le fichier joint. 

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FPC - Réunion du groupe de travail du 19 mai 2011

Neuvième réunion du groupe de travail technique. Celui-ci a examiner thématiques, les élections des membres du conseil d’administration du Centre de gestion et de formation, la commission d’équivalences des diplômes, la commission spéciale, les emplois fonctionnels et la rémunération des personnes participant aux activités liées au fonctionnement des jurys d’examens ou de concours.

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