Retour Accueil / Communes de Polynésie française / Présentation

Communes de Polynésie française

Présentation des communes

Le code général des collectivités territoriales, adapté aux spécificités locales, a été rendu applicable pour partie en Polynésie française en 2007.

La grande majorité d'entre elles (33 communes sur 48 en 2009 et quatre de plus dès 2010) ont choisi de se soumettre au régime du contrôle de légalité a posteriori de leurs actes, les autres restant sous le régime du contrôle préalable de l’autorité administrative. Les communes votent le budget avec ses dépenses obligatoires : paye du personnel, remboursement d’emprunts, participation aux syndicats de communes…

Elles doivent également organiser les services nécessaires pour satisfaire les besoins de la population, état civil, service de l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, constructions scolaires. Pour celles qui en disposent, elles gèrent leur domaine public (voies communales, parcs publics, mairie, dépôts d’ordures, marchés, cimetières, réseaux d’eau et d’assainissement, locaux scolaires…).

Les communes peuvent se grouper en établissement public de coopération intercommunal.

Le statut prévoit que l’État et les autorités de la Polynésie française peuvent apporter leur concours financier et technique aux communes ou à leurs groupements. Il prévoit également un élargissement des compétences des communes et la possibilité de créer une fiscalité communale.

Par ailleurs, la mise en place d’une fonction publique communale s’est achevée en 2012 avec la création d’un centre de gestion et de formation opérationnel et l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux agents communaux à compter du 1er août 2012.