PRÉSIDENTIELLES 2012 - La circulaire N° NOR IOC/A/12/02676/C en date du 8 février 2012 portant sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection du Président de la République

Mis à jour le 01/03/2012
La circulaire N° NOR IOC/A/12/02676/C en date du 8 février 2012 portant sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection du Président de la République

Veuillez trouver ci-dessous, en libre téléchargement, la circulaire N° NOR IOC/A/12/02676/C en date du 8 février 2012, signée par Monsieur Claude GUEANT, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ayant pour objet l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection du Président de la République.

Télécharger Circulaire N° NOR IOC/A/12/02676/C en date du 8 février 2012 PDF - 1,19 Mb - 17/02/2012