Aide à la continuité territoriale

 

L'aide à la continuité territoriale [ACT] est une aide « tout public »  octroyée par l’Etat pour faciliter la mobilité et les déplacements des résidents en Polynésie française, de leur collectivité vers la métropole.

L’aide à la continuité territoriale consiste en une prise en charge forfaitaire de 76 372 FCFP (640) du coût du transport par voyageur, en aller simple ou en aller-retour, en classe économique et sans stop-over, entre la Polynésie française et la métropole, quel que soit le motif du voyage.

> Le demandeur doit vérifier au préalable, avant son départ, qu’il remplit bien toutes les conditions d’éligibilité requises (résidence en Polynésie française au moins 6 mois, revenus de l’année N-1, situation familiale, etc.)

> Le demandeur doit déposer au guichet du pôle de la continuité territoriale son dossier complet (formulaire et l’ensemble des pièces justificatives) avant son départ.

> En cas d’éligibilité et d’acception de son dossier, le demandeur recevra un arrêté de prise en charge du Haut-Commissariat qui lui permettra de faire émettre son billet d’avion auprès de la compagnie arienne avant son départ en métropole.

> L’aide forfaitaire de 76 372 FCFP octroyée par l’Etat sera déduite du prix du billet d’avion, l’usager devra s’acquitter des frais restants auprès de la compagnie aérienne.

Attention :

L’aide à la continuité territoriale est uniquement attribuée une fois tous les 4 ans (délai de carence de 3 ans, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de l’aide les trois années précédentes), sauf pour trois publics spécifiques qui bénéficient de l’aide pour plusieurs déplacements :

   - Les doctorants et post doctorants : 1 aide/an

   - Les artistes et acteurs culturels : 2 aides/an

   - Les jeunes espoirs sportifs : 4 aides/an

Les accompagnants (parents ou tuteur) d’un mineur évacué sanitaire peuvent également bénéficier de cette aide et ne sont pas soumis au délai de carence de 3 ans.

> Enfin, il n’est pas possible de demander un remboursement pour ce type d’aide.

Toute demande d’aide à la continuité territoriale doit être effectuée avant le départ pour la métropole.

> Fiche AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Formulaire ACT 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 01 ACT DECLARATION REVENUS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Où se renseigner, obtenir ou déposer un dossier de demande d’aide ?

Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du guichet du pôle de la continuité territoriale du Haut-Commissariat afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport.

Pour plus de renseignements et étude de situation particulière, merci de vous adresser directement auprès du Pôle de continuité territoriale.

continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Êtes-vous éligible aux dispositifs d'aide du fonds de continuité territoriale ?

Coordonnées et horaires

Coordonnées et horaires

Hall du bâtiment du Haut-commissariat – Avenue Pouvanaa a Oopa
 ☎ des gestionnaires 40 46 84 15 – 40 46 84 17 – 40 46 84 18 – Fax : 40 46 84 19
 ✉ BP 115 – 98713 PAPEETE
 
Pour l’aide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
 
Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Permanence téléphonique du Pôle de la continuité territoriale : du lundi au vendredi, de 13h30 à 15h30