Créer une association

 
 

             

La procédure à suivre pour créer une association est la suivante :

1 - Convoquer les membres de l’association en assemblée générale ;

2 - Établir un procès-verbal d’assemblée constitutive permettant de constater et de valider la création de l’association ;

3 - Adopter les statuts ;

4 - Élire les membres du bureau ;

5 - La liste des personnes en charge de son administration (fonction +  adresse géographique)

Un récépissé de votre déclaration vous sera délivré dans un délai de cinq jours, avec un numéro d’immatriculation RNA, correspondant à celui de votre association.

Après réception du récépissé, vous devez procéder à la publication de la déclaration de création d’une association au journal officiel de la Polynésie française (dans un délai de 1 mois).

> PV de Création d'une Association de loi 1901 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Modèle de statut de l'association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Modèle de réglement intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Imprimé à remplir pour le JOPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb