Évolution d’une association Modification

 

Renouveler les dirigeants et/ou modifier le statut de votre association :

- Convoquer les membres de l’association en assemblée générale conformément au statut de votre association;

- Présenter l’ordre du jour et vérifier le quorum (atteint : la séance se tient, à défaut est reportée conformément au statut de l’association) ;

- Élire les membres (dirigeants) ;

- Préciser le(s) article(s) proposés à la modification « lecture et approbation du statut modifié de l’association (le contrat, la règle de vie de l’association) ;

- Établir un procès-verbal d’assemblée (daté et signé par au moins deux membres dirigeants) permettant de constater et de valider le changement intervenu au sein de votre association ( la nomination des dirigeants et leurs fonctions puis lecture et l’adoption des statuts modifiés) ;

-  Dresser la liste des dirigeants (datée et signée par au moins deux membres dirigeants) mentionnant clairement la fonction, le(s) nom(s), le(s) prénom(s), l’adresse ¹  géographique (du domicile ²), la profession et la nationalité ;

- Dresser le statut (daté et signé par au moins deux membres dirigeants).

Un récépissé conforme à votre déclaration vous sera délivré dans un délai de cinq jours, avec un numéro identifiant votre association dit numéro RNA (répertoire national des associations).

La réglementation relative aux associations n’impose pas de publier ces modifications au JOPF*. Cette publication est toutefois possible si une modification est intervenue sur la dénomination, l’objet social et son siège social, toujours dans un délai d’un mois suivant l’émission du récépissé.

Modèles disponibles à titre indicatif pour vous aider dans votre démarche :

> Procès -verbal d’assemblée générale (modification dirigeants et statut) [Modèle B] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Procès -verbal d’assemblée générale (modification statut) [Modèle C] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Procès -verbal d’assemblée générale (modification dirigeants) [Modèle D] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Statuts [se référer au dernier statut «  déclaration faite auprès de l’autorité compétente » récépissé délivré ]

JOPF* Cette demande est indépendante à la déclaration qui se formalise par imprimé : « formulaire de publication au journal de la Polynésie française »

> Formulaire de publication au journal de la Polynésie française  [Modèle JOPF-modification] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

   

1 L’adresse : indication précise d’un lieu donné

2 Le domicile : précise un lieu où quelqu’un habite en permanence ou de façon habituelle ; sa résidence (ex : numéro du logement, numéro ou nom de la servitude, de la voie, de la borne kilométrique puis le situer dans une ville, sur un territoire et dans un pays).