Télé-déclaration via internet d’une association

 

Télé-déclaration de la Création / Modification* / Dissolution* de votre association via internet :

« https://www.service-public.fr/associations »

La télé-déclaration permet :

- une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;

- un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement des pièces nécessaire à la constitution de votre dossier dématérialisé ;

- un suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;

- la réception dématérialisée, sur votre compte association, du récépissé une fois votre déclaration enregistrée par l’administration

   >> Votre compte association, l’espace en ligne dédié aux associations

 

  

*disposez au préalable de votre numéro RNA (répertoire national des associations) visible sur votre dernier récépissé.

Vos documents doivent être datés, signés et scannés. Toutes déclarations incomplètes seront rejetées

PS : La télé-déclaration est hébergée par la plate forme nationale service public.fr.

Étant une plate-forme nationale, certaines précisions comme le numéro de téléphone à 10 chiffres en métropole contre 8 chiffre en Polynésie peuvent amener à interrogation (n’hésitez pas a compléter par 00 soit à l’avant soit à la suite). Il nous a été également signalé que le code postal pouvait être difficilement saisie (n’hésitez pas à compléter par 689 ou 987 ...)