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CONTINUITÉ TERRITORIALE

- INFO USAGERS -

Changement d'horaire : Du 8 au 20 octobre 2020 inclus, les guichets de pôle de continuité territoriale du Haut-commissariat, avenue Pouvanaa a Oopa, seront ouverts de 8h30 à 12h (au lieu de 7h30 à 12h).
 Retour des horaires habituels à partir du 2 novembre 2020.

 

Le dispositif des aides à la mobilité en faveur des résidents d’outre-mer a été réformé avec l’institution en 2009 du fonds national de continuité territoriale. En Polynésie française, ce dispositif, entré en vigueur le 3 décembre 2010, vient d'être réformé par décret et arrêté du 13 février 2015. 

Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?

 
Le fonds de continuité territoriale globalise les crédits destinés au financement des trois catégories suivantes d'aide à la mobilité :

- L'aide à la continuité territoriale, une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage. Un délai de carence de 3 ans devra désormais être observé entre l'octroi de deux aides à la continuité territoriale ;
- Le passeport-mobilité études, destiné aux étudiants de moins de 27 ans de l'enseignement supérieur désirant s'inscrire dans une filière d'études métropolitaine, en outre-mer ou dans un pays de l'Union Européenne. La filière d'étude doit être non disponible (inexistante ou saturée) sur le Territoire ;
- Le passeport-mobilité formation professionnelle, dont peuvent bénéficier les personnes ayant un projet d'insertion professionnel adossé à une formation préalable, ainsi que les personnes admissibles aux épreuves de certains concours (en métropole, dans une autre collectivité d'outre-mer ou dans un État membre de l'Union Européenne).

Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du Pôle de Continuité Territoriale afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport.