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Continuité territoriale

 
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L’article 50 de la loi du 27 mai 2009 crée un fonds de continuité territoriale pour financer  des aides à la mobilité en faveur des résidents d’outre-mer. Depuis, plusieurs dispositions législatives et règlementaires sont intervenus pour améliorer et élargir  l’accès à  ces différents dispositifs, dont la loi égalité réelle du 28 février 2017 et ses décrets d’application du 1er mars 2018.

Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?

Le fonds de continuité territoriale globalise les crédits destinés au financement des trois catégories suivantes d'aide :

- L'aide à la continuité territoriale

 - L’aide au rapatriement de corps

- Les Passeports pour la mobilité

4 types de passeports pour la mobilité existent, correspondant à 4 motifs de déplacement :

Un droit au retour (Nouveau !) est accordé à tous les bénéficiaires d’un passeport pour la mobilité et permet la prise en charge de tout ou partie du coût du trajet retour jusqu’à 5 ans après la fin de la formation.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier des aides à la mobilité ?

L'octroi de ces aides est soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non cumul entre elles sur une année, ainsi qu'à d'autres particularités.

L'éligibilité à l'aide est notamment déterminée par le quotient familial du demandeur, c'est-à-dire le rapport entre les revenus annuels et le nombre de parts de son foyer fiscal.

Le nombre de parts est quant à lui définit par la composition et la situation familiale du demandeur. Les aides au déplacement aérien sont allouées dès lors que le quotient familial est inférieur au plafond fixé pour chacune des catégories d'aide.

Néanmoins, l’octroi des aides du volet formation professionnelle (hors concours) du passeport mobilité est soumis à l’appréciation d’un dossier de présentation de l’action de formation envisagée par le demandeur.

 Vous pouvez, à partir d'informations personnelles et anonymes, savoir en quelques clics si vous êtes éligible aux dispositifs d'aide à la continuité territoriale grâce à notre simulateur d'aide en ligne (ci-dessous).

 

Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du Pôle de continuité territoriale afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport.

Affluence des usagers au pôle de la continuité territoriale

Informations sur les périodes creuses et pleines 

> Tableau de fréquentation du 23 septembre au 18 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

 

Coordonnées et horaires

Hall du bâtiment du Haut-commissariat – Avenue Pouvanaa a Oopa
 ☎ des gestionnaires 40 46 84 15 – 40 46 84 17 – 40 46 84 18 – Fax : 40 46 84 19
 ✉ BP 115 – 98713 PAPEETE
 

Pour l’aide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
 

Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Les agents du pôle de la continuité territoriale vous accueillent du lundi au vendredi de 7h30 à 12h