Vous déménagez en Polynésie

 

Vous transférez votre résidence normale en Polynésie française, ceci vous intéresse.

Le service des douanes vous souhaite la bienvenue et vous indique les formalités douanières que vous devez accomplir à votre arrivée.

PRINCIPE

Les biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale en Polynésie française, sont partiellement exonérés de droits et taxes d’importation à condition :

  • qu’ils soient en votre possession depuis au moins six mois ;
  • qu’ils soient importés par des personnes ayant leur résidence normale à l'étranger depuis au moins douze mois consécutifs ;
  • qu'ils soient déclarés pour l'importation avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de transfert de la résidence en Polynésie française. En dérogation à cette règle, une importation échelonnée en trois fois dans la limite du délai fixé ci-dessus peut être autorisée par le chef du service des douanes ;
  • qu'ils ne fassent pas l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location, d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de leur importation.

EXCLUSIONS

Ne sont pas concernés par ces exonérations de taxes : les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les véhicules automobiles et leurs remorques, les caravanes de camping, les moto, aéronefs,  bateaux de tout type y compris les moteurs pour ceux-ci., les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux (tout appareil portable nécessaire à l’exercice de la profession de la personne qui déménage),

FORMALITÉS

Pour bénéficier de la franchise, vous devez établir une déclaration en douane informatisée FENIX et présenter obligatoirement à l’appui :

  • un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité municipale du lieu de départ ou de tout autre document attestant du transfert de résidence délivré par une autorité dûment habilitée à cet effet ;
  • un inventaire détaillé et valorisé des biens personnels dûment daté et signé par l’intéressé ;
  • une attestation sur l'honneur que ces biens personnels vous appartiennent depuis au moins six mois.

Pour votre déclaration en douane informatisée FENIX, vous trouverez la liste des commissionnaires en douane dans l’annuaire polynésien.

FORMALITÉS PARTICULIÈRES

L’importation de certaines marchandises, quelle que soit leur origine, est soumise à autorisation spéciale, délivrée par les services compétents. Ces autorisations doivent être obtenues avant dédouanement. Dans l’attente, les marchandises seront constituées en dépôt de douane et, en cas de rejet de la demande, pourront être réexportées.

Il s’agit :

  • des armes (quelle que soit leur nature, y compris les armes de salon) et munitions, dont l’importation, la détention ou le transfert doivent être couverts par une autorisation délivrée par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française. > Pour plus d'information, cliquer ici
  • des matériels de téléphonie (téléphones sans fil, répondeurs, télécopieurs…), de transmission de données, qui doivent faire l’objet d’une autorisation d’importation délivrée par le Service des Postes et Télécommunications du territoire SPT (tél. : 00 689 40 53 22 44) ;
  • du matériel radioélectrique (émetteurs récepteurs VHF ou VHF-UHF, balises, radars,…) dont l’autorisation d’importation est délivrée par l'antenne locale de l'agence nationale des fréquences (tél. : 00 689 40 46 89 43). > Pour plus d'information, cliquer ici
  • de certaines espèces de la faune et de la flore, protégées par la Convention de Washington dont l’importation doit être couverte par un certificat CITES délivré par la DTRT du Haut-commissariat de la République en Polynésie française. > Pour plus d'information, cliquer ici
  • des plantes de la famille des aracées, musacées et broméliacées dont l’importation est soumise à l’autorisation préalable du Service du Développement Rural de la Polynésie (section végétaux – tél. : (689) 40 54 45 85 ou (689) 4082 49 99). > Pour plus d'information, cliquer ici

> Pour plus d'information :

> La douane vous informe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb