Déclaration obligatoire des capitaux

 

Les voyageurs qui transportent à l’entrée ou à la sortie de la Polynésie française des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, ou son équivalent en F cfp (1€ = 119.33 F cfp) ou en devises, doivent en faire la déclaration auprès du service des douanes. Un formulaire prévu à cet effet est disponible auprès du service des douanes. Cette obligation ne s'applique pas pour les vols depuis ou vers le territoire métropolitain à condition que le voyageur ne fasse pas escale dans un pays autre que le pays de destination finale : auquel cas il serait soumis à l’obligation déclarative des capitaux.

Par sommes, titres ou valeurs, il faut entendre : les espèces, les chèques tirés sur un tiers, les chèques de voyage, les titres de créance au porteur et négociables, les valeurs mobilières.

Transportés par une personne physique, ils doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues par le code des douanes de la Polynésie française.

Toute personne (résidente polynésienne ou non) est soumise à l'obligation déclarative. Elle s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
 
  Attention - N'acceptez aucun bagage ou objet d'un inconnu !

Aidez-nous dans cette action : n'oubliez pas d'effectuer votre déclaration. Vous pouvez être amené à être contrôlé par les agents des douanes.

Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel sont considérés comme des marchandises et ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'importation, l'exportation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane, comme par exemple à l'importation par un voyageur lorsque leur valeur excède le montant de la franchise fixée à 30 000F cfp. Ces monnaies sont alors redevables de la TVA (16%) et la TEAP (2%) quelque soit leur origine.

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