Dédouanement et simulation de taxation

 

Quelle que soit la marchandise que vous souhaitez importer, vous pouvez déterminer précisément les droits de douane et les taxes applicables en fonction de la nature du produit acheté, du pays de fabrication et de sa valeur.

Importer ou exporter une marchandise nécessite de pouvoir :

1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIÈRE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane.

2/ Déterminer l’ORIGINE DE FABRICATION du produit afin d’affiner les mesures du commerce extérieur à appliquer.

3/ Déterminer la VALEUR du produit afin de permettre aux douanes de calculer les droits de douane et la TVA ainsi que les autres taxes éventuelles.

Comment trouver le code douanier d'un produit à exporter ou à importer ?

Il faut d'abord le déterminer dans la nomenclature douanière qui est un outil de classification des marchandises mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier et des statistiques du commerce extérieur. Elle se fonde sur la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes.

C'est un système de désignation et de codification international des marchandises, servant de référence pour déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise. Cette classification comporte à ce jour 99 chapitres formant 22 sections. Chaque section vise une catégorie de produits, chaque chapitre vise une famille de produits.

Chaque produit correspond donc à un code donné comportant 8 caractères qui lui-même renvoie à des dispositions légales et réglementaires applicables à ce produit :

- Lorsque celui-ci est importé sur le territoire polynésien sous le régime de mise à la consommation ;

- Lorsque celui-ci est exporté hors du même territoire sous le régime de la simple sortie.

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez indiquer ce numéro en case 33 (33 Code des marchandises).

Le tarif douanier de la Polynésie française est consultable sur le site de l'Institut de la statistique de la Polynésie française.

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Le tarif des douanes 2023 sera en ligne à compter du 1er janvier 2023. Le tarif sous-format papier sera disponible à l'imprimerie officielle courant janvier 2023.