Dédouanement et simulation de taxation

 

Quelle que soit la marchandise que vous souhaitez importer, vous pouvez déterminer précisément les droits de douane et les taxes applicables en fonction de la nature du produit acheté, du pays de fabrication et de sa valeur.

Importer ou exporter une marchandise nécessite de pouvoir :

1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIÈRE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane.

2/ Déterminer l’ORIGINE DE FABRICATION du produit afin d’affiner les mesures du commerce extérieur à appliquer.

3/ Déterminer la VALEUR du produit afin de permettre aux douanes de calculer les droits de douane et la TVA ainsi que les autres taxes éventuelles.

 

1) Comment trouver le code douanier d'un produit à exporter ou à importer ?

Il faut d'abord le déterminer dans la nomenclature douanière qui est un outil de classification des marchandises mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier et des statistiques du commerce extérieur. Elle se fonde sur la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes.

C'est un système de désignation et de codification international des marchandises, servant de référence pour déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise. Cette classification comporte à ce jour 99 chapitres formant 22 sections. Chaque section vise une catégorie de produits, chaque chapitre vise une famille de produits.

Chaque produit correspond donc à un code donné comportant 8 caractères qui lui-même renvoie à des dispositions légales et réglementaires applicables à ce produit :

- Lorsque celui-ci est importé sur le territoire polynésien sous le régime de mise à la consommation ;

- Lorsque celui-ci est exporté hors du même territoire sous le régime de la simple sortie.

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez indiquer ce numéro en case 33 (33 Code des marchandises).

Le tarif douanier de la Polynésie française est consultable sur le site de l'Institut de la statistique à l'adresse suivante : http://www.ispf.pf/bases/Repertoires/CommerceExterieur/TarifsDouanes.aspx.

 

2) Comment déterminer l’ORIGINE DE FABRICATION d'un produit ?

L’origine préférentielle sert à appliquer un taux de droit de douane réduit ou nul. Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles avec l’UE.

Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement. Il s'agit principalement d'un certificat EUR1. L'opérateur peut, en outre, être exportateur agréé (EA). Ce statut permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine en permettant à l’EA de certifier sur facture l’origine préférentielle des marchandises. Il s'agit dans ce cas d'une déclaration d'origine sur facture (DOF).

Ce document va, par exemple, permettre d'accorder des droits de douane réduits aux marchandises originaires de l'Union Européenne. A l'inverse, une déclaration sans EUR 1 ou DOF ne bénéficiera d'aucune réduction.

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ATTENTION : à compter du 1er janvier 2020, l'EUR 1 "papier" est remplacé par l'attestation d'origine sur facture. Plus d'informations en cliquant ici.

3) Comment est déterminée la VALEUR d'un produit ?

La "valeur en douane" d'un produit est sa valeur "transactionnelle" c'est à dire le prix que vous avez effectivement payé ou que vous allez payer pour en faire l'acquisition. Le prix à retenir est celui correspondant à la vente intervenue immédiatement avant que les marchandises aient été introduites sur le territoire douanier polynésien.

Des éléments s'ajoutent à cette valeur sont essentiellement des coûts de manutention, de transport et d’assurance jusqu’au lieu d’introduction en Polynésie.

Un exemple de méthodologie pour calculer vos droits et taxes : vous importez une caisse enregistreuse chinoise

Les données reprises dans le tarif douanier sont explicitées dans le document "Annexes TAPA", partie intégrante du tarif douanier. Les droits et taxes ainsi que la réglementation applicables figurent en regard de chaque codification.

 

Exemple d'une importation d'une caisse enregistreuse relevant de la position tarifaire 8470 50 00

Gros plan sur la position (SH 8) : 8470 50 00 "caisses enregistreuses"

 

Les éléments repris par le tarif des douanes de la Polynésie française

> Détail des éléments figurant sur le tableau (partie importation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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(1) Nécessité d'un DV1 : Le DV1 est un formulaire qui doit accompagner les déclarations de mise à la consommation des marchandises originaires de pays tiers, déclarées à l'importation directe ou à la suite suite d'un autre régime douanier. Ce document reprend les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises.

(2) Origine préférentielle requise.

 

1) Classer le produit

Il existe six règles générales d'interprétation vous permettant de classer les marchandises. Les règles doivent être suivies de manière chronologique. La première règle (qui doit être privilégiée) stipule que seuls les libellés des positions, des notes de section et de chapitres doivent être utilisés. Il est donc impératif de lire les indications se rapportant à la nomenclature la plus fine (à 8 chiffres). D'autres règles sont très intuitives : les articles incomplets ou non finis relèvent de la même position tarifaire que les articles finis s'ils reprennent leurs caractéristiques essentielles. Enfin, certaines relèvent du simple postulat : la marchandise doit être classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

Pour en savoir plus, cous pouvez retrouver des explications portant sur les six règles principales du classement tarifaire en cliquant ici.

2) Déterminer son origine

Dans notre cas, la caisse enregistreuse est d'origine chinoise. La Polynésie française n'ayant aucun accord privilégié avec la Chine, le taux applicable est le taux commun (6% dans ce cas). Aucun document d'origine n'est requis. Si la marchandise venait de France, vous auriez dû présenter un EUR1 ou une DOF et auriez bénéficié d'un droit de douane réduit à 4%.

3) Déterminer sa valeur 

Sa valeur facture hors taxe est de 300 000 XPF incoterm CIF Papeete.

Cet incoterm, Cost Insurance et Freight CIF ou CAF en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il sous-entend que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’au port d’arrivée et que l'acheteur a payé sa marchandise avec le transport et l'assurance. Il doit s'occuper ensuite du déchargement, de l’acheminement de sa marchandise jusqu’à son entrepôt, ainsi que des douanes et taxes à l’importation.

4) Calculer les droits et taxes

Le taux de droit de douane est de 6% (droits de douane communs), soit 18 000 XPF payés au titre des droits de douane.

A ces 18 000 XPF s'ajoutent les taxes suivantes :

- 85 XPF au titre de la PID

- 50 XPF au titre de la TS

- 2% de la valeur en douane au titre de la TEAP, soit 6 000 XPF

- 1,25% de la valeur en douane au titre de la PEAGE, soit 3 750 XPF

- 1% de la valeur en douane au titre de la TEEI, soit 3000 XPF

Soit un total de 12 885 XPF au titre des 5 autres taxes.

La base de la TVA est donc de 330 895 XPF composée de :

- La valeur de la marchandise arrivée au port de Papeete : 300 000 XPF

- Les droits de douane : 18 000 XPF

- Les 5 autres taxes : 12 885 XPF

La TVA sera donc de 52 942 XPF, soit 16% de 330 885 XPF.

Au final et après importation, le détail des droits et taxes payés est le suivant :

Valeur en douane :

Droits et taxes :

Total TTC :

300 000 XPF

83 827 XPF

383 827 XPF

Exemples de taxations sur quelques produits de consommation courante

Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux qui suivent ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de l'arrivée de la marchandise en Polynésie française.

NOTA : en moyenne, importer en Polynésie française une marchandise ne bénéficiant pas d'une origine préférentielle (Chine, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande ou Japon) vous expose à une imposition de 30 % de sa valeur ou à 20 % si elle vient d'Europe par exemple (avec un certificat EUR 1).

 

Attention attirée :

1) La taxe de développement local (TDL) peut gréver lourdement le prix TTC d'une importation. Cette taxe vise à protéger le marché local. Par exemple, elle peut atteindre 82 % de la valeur en douane des chapeaux en pandanus (position tarifaire 6504 00 10).

2) Diverses exonérations de droits et taxes permettent d'alléger la fiscalité sur des secteurs économiquement sensibles pour les consommateurs. Ces exonérations apparaissent en annexes du Tarif douanier. 

Un exemple : la loi du Pays 2017-42 exonère des droits et taxes sur les chaussures des chapitres douaniers 6401 à 6405 à l'exception de la TVA, de la TDL et des diverses redevances.

 

1. Produits en vogue

Nomenclature  douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane / DC Droits de douane/ TR TVA Autres taxes
8711 90 90 Gyropodes / Hoverboards 13,00 % 2,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

8525 80 00 Drones avec caméra 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8543 70 00 Cigarettes électroniques 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8517 62 00 Montres connectées 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

 

2. Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux …

Nomenclature  douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
8471 30 00 Tablettes tactiles 10,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8471 30 00 Ordinateurs portables 10,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8517 12 00 Téléphones portables 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8517 62 00 Kits mains libres pour téléphone portable 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8525 80 00 Appareils photo numériques et caméscopes 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

9504 50 00 Consoles de jeux 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8523 49 00 DVD/Blu-ray enregistrés 13,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

9504 90 00 Jeux électroniques (genre Sudoku) 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8528 72 00 Téléviseurs portables couleurs (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

9027 10 10 Ethylotests électroniques 13,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8526 91 00 Systèmes de navigation GPS 6,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

 

3. Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie

Nomenclature douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
de 9101 .. .. à 9102 .. .. Montres bracelet 13,00 % 4,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

7113 .. .. et  71 14 .. .. Articles de bijouterie, de joaillerie et d'orfèvrerie 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TDL 20%/AV sur certaines positions

7117 .. .. Bijouteries de fantaisie

8,00 % à

13,00 %

6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TDL de 0% à 37% en fonction de la matière

 

4. Tapis et revêtements de sol

Nomenclature  douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
5702 10 00 Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

5702 20 00 Revêtements de sol en coco 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

 

5.Vêtements

Nomenclature douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en  bonneterie (maille) (1) (15,00 %) (6,00 %) 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

(TEAP 2%/AV)

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement autre qu'en bonneterie (par exemple en tissu) (1) (15,00 %) (6,00 %) 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

(TEAP 2%/AV)

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

(1) La loi du Pays 2016-43 du 06/12/2016 a exonéré les vêtements des chapitres 61 et 62 de tous droits et taxes à l'exception de la TVA, de la TDL et des redevances.

                                     

6. Les automobiles et scooters

Nomenclature douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
8703 22 91 Véhicules automobiles neufs pour le transport de personnes D'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3 (1) (13,00 %) (2,00 %) 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

(TEAP 2%/AV)

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

(TSGTR 18% AV)

8711 20 90 Scooters, cylindrée > 50 cm³ mais <= 250 cm³ (2) (13,00 %) (2,00 %) 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

(TEAP 2%/AV)

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

(1) La loi du Pays 2016-43 du 06/12/2016 a exonéré de droits et taxes les importations de véhicules automobiles (y compris les taxes pour l'environnement, l'agriculture et la pêche et la taxe spécifique grands travaux et routes) relevant respectivement des nomenclatures 8703 et 8704 du tarif des douanes à trois conditions :

- Les véhicules doivent être neufs ;

- Les véhicules ne doivent pas avoir une cylindrée supérieure à 1400 cm3 ;

- Les véhicules ne doivent pas avoir une puissance administrative de plus de 4 chevaux fiscaux.

(2) La loi du Pays 2016-43 du 06/12/2016 a exonéré de droits et taxes les importations de scooters (y compris les taxes pour l'environnement, l'agriculture et la pêche) relevant des nomenclatures 8711. La puissance des scooters ne doit pas dépasser 125 cm3 pour bénéficier de cette mesure.

 

7. Les bateaux à voile

Nomenclature douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
8903 91 19 Bateaux à voile (longueur supérieure à 12m) 0,00 % 0,00 % 5,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

 

8. Les articles de sport

Nomenclature douanière Marchandise à déclarer à  la douane Droits de douane/ DC Droits de douane/TR TVA Autres taxes
9506 29 20 Planches de surf 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

TDL 20%AV

9506 21 00 Planches à voile 13,00 % 6,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

TEAP 2%/AV

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45

TEEI 1%AV

8712 00 00 VTT 13,00 % 2,00 % 16,00 %

PID 85/ART

TS 50/QU

PEAGE 1,25%/AV

SETIL 4,972/KG, MIN45