Espèce / origine / valeur

Origine

 
 

 

Origine des marchandises : Origine préférentielle

L'origine des marchandises est l'une des trois notions essentielles (avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane) pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée / exportée.

Les marchandises originaires de l’Union européenne et importées en Polynésie française, peuvent bénéficier de l’exonération du droit de douane (code SOFIX 010), en vertu de l’article 19-5 du Code des douanes de Polynésie française, et selon les règles et conditions édictées par la Décision du Conseil n° 2001/822/CE du 27 novembre 2001, relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne.

Pour bénéficier de ce régime fiscal préférentiel, les opérateurs du commerce extérieur doivent justifier de l’origine préférentielle des marchandises importées et produire à l’appui de leur déclaration en douane une preuve de l’origine.

Caractère originaire 

  • produit du règne végétal, animal ou minéral entièrement obtenu dans le pays concerné, 
  • marchandise suffisamment ouvrée ou transformée, dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est considérée comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau, ou représentant un stade de fabrication important.

Preuves de l’origine 

Le service des douanes admet les preuves d’origine suivantes : 

  • un certificat de circulation des marchandises EUR 1 (1) ; 
  • une « déclaration sur facture » (DOF) établie par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros ; 
  • une « déclaration sur facture » (DOF) établie par un exportateur agréé par les autorités douanières du pays d’exportation pour tout envoi sans limitation de valeur. Le numéro d’autorisation douanière de l’exportateur agréé doit figurer sur le document pré-cité.

Toutefois, le service des douanes garde toute latitude pour apprécier la conformité de la preuve d’origine produite à chacune des importations.

A toutes fins utiles, vous trouverez la liste des pays adhérents à l’Union européenne sur le site internet : http://europa.eu.

Production a posteriori 

Il est possible de produire un document d'origine a posteriori. Dans ces conditions, une soumission cautionnée pour production ultérieure de document (D48) est obligatoire. Il convient de se rapprocher du bureau de dédouanement pour en faire la demande.

Règle du transport direct

L'origine préférentielle n'est plus acceptée par les autorités douanières en cas de rupture de charge dans le transport direct.

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ATTENTION : à compter du 1er janvier 2020, l'EUR 1 "papier" est remplacé par l'attestation d'origine sur facture. Plus d'informations en cliquant ici.
(1) CERTIFICAT EUR 1: 

Le Certificat EUR1 est un document appelé aussi "certificat de circulation", qui atteste de l'origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels avec l'Union européenne. 
 (Décision d'association n°2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des PTOM à la CE).