Les principales dispositions du code rural
A lire dans cette rubrique
- 1. La liste des chiens susceptibles d'être dangereux
- 2. Les personnes autorisées à détenir un chien susceptible d'être dangereux
- 3. La règlementation applicable aux chiens de 1ère et de 2ème catégories
- 4. Le permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- 5. L'attestation d'aptitude
- 6. L'évaluation comportementale
- 7. Les pouvoirs du maire
- 8. L'agrément des formateurs de propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories
informations complémentaires
Coordonnées et horaires
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Bureau de la réglementation et des élections (BRE)
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