1. La liste des chiens susceptibles d'être dangereux

 
 
1. La liste des chiens susceptibles d'être dangereux

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : la 1ère catégorie concerne les chiens d'attaque, la 2ème catégorie est constituée des chiens de garde et de défense

  • Les chiens d'attaque : relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale :

  > les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (chiens communément appelé "pit-bulls"
  > les chiens de race Rottweiler.

  • Les chiens de garde et de défense : relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  > les chiens inscrits au livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale de race American Staffordshire terrier et de race Rottweiler;
    > à l'exception des Rottweilers, les chiens de race molossoïdes de type dogue listés sous la section 2.1 de la nomenclature des races fixées par la fédération cynologique internationale ou ceux qui  leursont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques, dont le poids standard (ou à défaut le poids moyen) du mâle adulte est de plus de 40 kilos.

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 Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir des conditions et accomplir des formalités.

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 A noter : La section 2.1 de la nomenclature des races fixées par la fédération cynologique internationale, ainsi que les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégories mentionnés ci-dessus figurent dans l'arrêté n°HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009

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  Textes de référence

 article L.211-12 du code rural ;

> arrêté n°HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb