PIÈCES ÉLÉMENTAIRES FOURNIR

 

Le formulaire de demande CERFA

(complété et signé par l’usager ou, pour un mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale)

Pour les enfants mineurs : Les représentants légaux doivent remplir et signer l’autorisation parentale  et fournir également une copie de leur pièce d’identité.

Formulaire CNI pour MAJEUR
Formulaire CNI pour MINEUR

Un justificatif d’état civil

Pour une première demande : la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait de l’acte de naissance avec filiation complète.

> Pour les personnes nées en Polynésie française : directement auprès de votre mairie de naissance.

> Pour les personnes nées à Papeete, Pirae et Moorea-Afareaitu : pas besoin de fournir d’acte de naissance

> Pour les personnes nés en France : sur internet à l’adresse suivante https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

> Pour les français nés à l’étranger : sur internet à l’adresse suivante https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Pour un renouvellement de passeport : venir avec l’ancien passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité

Un justificatif de domicile  

   il peut s’agir notamment

  • d’une facture d’électricité (datée de moins d’un an)
  • d’une facture de télécommunications (téléphone, internet, Vini, TV satellite…) (datée de moins d’un an)
  • d’un titre de propriété
  • d’un contrat de location ou d’une quittance de loyer
  • d’une quittance d’assurance d’habitation (datée de moins d’un an)
  • d’un avis d’imposition ou de non-imposition (datée de moins d’un an)
  • d’un relevé des taxes foncières, d’eau et ordures… (datée de moins d’un an)
  • d’une attestation d’emplacement de la marina ou de la capitainerie du port + le titre de propriété (l’acte de franchisation) ou contrat de location du bateau

L’adresse géographique doit obligatoirement être mentionnée sur le justificatif de domicile.

1 photographie d’identité 

Format 35 x 45mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face, tête nue, oreilles bien dégagées (sans couvre-chef, casquette, chapeau, bandana, chouchou etc…) et sans boucle d’oreille, fleurs, lunettes de moins de 3 mois.

Rappel : Les communes équipées de DR sur Tahiti ne font plus les photos d’identité sur place !

1 timbre fiscal 

 Le droit de timbre est prévu et fixé par délibération n° 2001-208/APF du 11/12/2001 comme suit :

o  Passeport dont la validité est de 10 ans (majeur) : 12 000 F CFP

o  Passeport dont la validité est de 5 ans (mineur) : 7500 F CFP

o  Droit réduit : 1500 F CFP

Le droit réduit s’applique en faveur :

- des personnes reconnues indigentes par la Direction des affaires sociales et de la famille ;

- des personnes âgées de 60 ans et plus dont les revenus ne dépassent pas deux fois le SMIG par foyer, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur ;

déclaration sur l'honneur

Rappel : toute déclaration sur l’honneur frauduleuse fera l’objet d’un signalement pour fraude fiscale auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques.

- des étudiants : est étudiant, toute personne de moins de 30 ans inscrite dans une université, une école supérieure ou une faculté, sur présentation d’une carte d’étudiant en cours de validité, d’une attestation de l’établissement ou des services de l’éducation ou d’une attestation de préinscription dans l’un des établissements ci-dessus désignés.

Le timbre est disponible dans les bureaux de poste.

>>>>>>>>> ATTENTION : les timbres fiscaux dématérialisés ne peuvent pas être utilisés en Polynésie française. La fiscalité est différente.

En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de fournir d'autres justificatifs.

Coordonnées

Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ)

Bureau des passeports et des cartes nationales d’identité

Avenue Pouvana’a a Oopa

✉ :  BP 115 – 98713 Papeete - Tahiti

☎ :  (689) 40 468 640 – Fax : (689) 40 468 629

@ :  cni-passeports@polynesie-francaise.pref.gouv.fr