Permis CITES

 

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La richesse biologique de la planète est fortement menacée. Une espèce sur 1000 disparaît chaque année en grande partie à cause de l'intervention humaine (dégradation des habitats naturels, introduction d'espèces envahissantes, commerce international...). Pour parer à cette situation, la Convention de Washington ou CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction) réglemente depuis 1975 le passage en frontières de plus de 33000 espèces de faune et de flore sauvage. 

L'objectif de la CITES est de veiller à ce que le commerce international des animaux, des plantes et des produits qui en sont issus ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Elle règlemente ainsi les importations, exportations et réexportations par le biais de permis ou de certificats contrôlés aux frontières par les agents des douanes.

Liste des espèces CITES de Polynésie française.

En Polynésie française, ces permis sont délivrés par le Haut-commissariat de la République (la Direction de la réglementation et des affaires juridiques - Bureau de la réglementation et des élections - DIRAJ - BRE), après avoir vérifié que l'introduction ou le prélèvement de l'espèce ne nuit pas au bon état de conservation des espèces. Pour cela, la DIRAJ - BRE saisit pour avis le Muséum national d'histoires naturelles de Paris ainsi que des instances locales telles que la Direction de l'environnement (DIREN) et la Direction des ressources marines (DRM). Elle travaille également en étroite collaboration avec les services des douanes et les services du développement rural.

Que vous soyez touriste ou résident, si vous souhaitez transporter une espèce végétale ou animal vivante ou morte, il est impératif au préalable:

  1. de vérifier que cette espèce n'est pas protégée par la CITES. Pour cela, il vous suffit d'aller sur le site http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr pour consulter la liste des espèces protégées par la CITES ou d'envoyer la liste des espèces à la DIRAJ - BRE (cites@polynesie-francaise.pref.gouv.fr). 
  2. de vous assurer que cette espèce ne fait pas l'objet de mesures particulières par le code de l'environnement de la Polynésie française. Pour cela, il vous faut contacter la Direction de l'environnement de la Polynésie française (quartier de la Mission, colline de Putiaoro - BP 4562-98713 Papeete - Tél: (689) 40.47.66.66).
  3. de prendre connaissance des autorisations phytosanitaires en contactant le service du développement rural de Polynésie française.

Après avoir effectué les vérifications nécessaires, vous pouvez entamer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d'importation ou d'exportation.

> Fiche procédure permis CITES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Formulaire de demande de permis CITES_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

Pour faire sa demande en ligne: http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr