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Douanes

Présentation de la douane en Polynésie française

DOUANE
COORDONNÉES DE LA DOUANE EN POLYNESIE FRANÇAISE

Directeur : Franck TESTANIERE

✉ : BP 9006 CTC – 98 715 TAHITI
☎ : (689) 40 50 55 50 - Fax : (689) 40 43 55 45
@ : dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr

Ouverture au public de 8h à 15h.

 

 La direction régionale des douanes est un service de l'Etat qui exerce des missions relevant de l’Etat et de la Polynésie française dans le cadre d’une convention de mise à disposition du service à la Polynésie française depuis 1985.

MOYENS ET ORGANISATION

La direction régionale des douanes compte cent quarante six agents au 1er janvier 2014.

DOUANE

Le service se compose de :

> Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion, organisés en trois pôles :
pôle gestion-logistique (PGL) chargé de la logistique, du recrutement et de la gestion des ressources humaines ;
- pôle d’action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux entreprises, de l’informatique et de la communication ;
pôle d’orientation des contrôles (POC) chargé de la lutte contre la fraude (orientation, organisation et méthodes, poursuites) et du service régional d’enquête (SRE).

> Une division fonctionnelle regroupant l’ensemble des services de dédouanement et de contrôle, à savoir :
- deux bureaux de douane : Papeete Port (fret maritime international) et Faa’a Fret (trafic commercial aérien international) ;

- les services de la surveillance : un service de la surveillance terrestre comportant la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Faa’a aéroport et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Papeete ainsi qu'une brigade de surveillance maritime (BSM) qui arme le patrouilleur garde-côtes DF48 Arafenua, chargée de la surveillance générale des cinq archipels de la Polynésie française.

LES MISSIONS

La douane exerce des missions relevant de l’État et de la Polynésie française.

Les missions «État»

Elles concernent l’application de la réglementation nationale en matière de :
- Régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives ;
- Lutte contre les trafics frauduleux [stupéfiants, contrefaçons] ;
- Sécurité en mer dans le cadre de la politique maritime de la Polynésie française ;
- Protection des espèces animales et végétales menacées ;
- Relations financières avec l’étranger ;
- Francisation des navires ;
- Contentieux des infractions relevant de la compétence de l’État.

Les missions exercées pour le compte  de la Polynésie française

Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d’exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

Mission fiscale

> Liquider les droits et taxes à l’entrée et à la sortie du territoire ; la douane liquide environ 35% des recettes budgétaires de la Polynésie française ;
> Étudier et concevoir avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer ;
> Exercer une mission de surveillance et de contrôle pour rechercher et poursuivre les opérations frauduleuses.

Mission économique

> Appliquer la réglementation du commerce extérieur
> Proposer des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur
> Assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international.

L’ACTION DE LA DOUANE EN MER :

La douane est un des acteurs majeurs de la politique maritime de la Polynésie française élaborée conjointement par l'Etat et le Pays.
La brigade de surveillance maritime avec le patrouilleur DF48 Arafenua apporte régulièrement son assistance dans des opérations de sauvetage en mer.

 
ORGANIGRAMME _ ANNUAIRE 2014 DU SERVICE DES DOUANES DE POLYNESIE
Organigramme Sept 2014
application/pdf Organigramme Sept 2014 256,53 kB | 05/09/2014
 
CHARTE QUALITÉ

La douane au service des usagers

La mise en œuvre de la charte Marianne sur l’accueil des usagers dans les services douaniers, s’inscrit dans une démarche d’amélioration des relations avec les usagers. Cette démarche englobe le développement des e-services sur Internet, le conseil aux entreprises, la simplification des procédures et un service de renseignement aux usagers, Infos douane service.

Cette charte adaptée aux spécificités des services douaniers accueillant du public se traduit par la conduite d’une démarche de qualité de service.

Les services douaniers affichent les engagements de service de leur charte «Marianne» depuis le 3 janvier 2005.

Consulter la brochure - Charte Marianne