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Dédouanement des bateaux

Vous êtes commerçant, vous souhaitez importer des navires :

L’importation des navires neufs ou usagés doit faire l'objet d'une déclaration en douane et d'un paiement des droits et taxes de douane en vigueur au moment de l'opération.

I – Quelles sont les formalités à accomplir :

Toute importation de nature commerciale doit faire l'objet d'une déclaration en douane informatisée, via le SOFIX.

   

II – Quels sont les droits et taxes à acquitter ?

 Les taux seront fonction de la longueur du bateau et du type de motorisation.

application/pdf taxation bateaux 2012 84,36 kB | 09/03/2012

(1) Le droit de douane (DD) est exonéré si le bateau est originaire d’un pays membre de l’Union européenne, sous réserve de la production de tout document justificatif de l’origine communautaire du navire, admis par le service des douanes.

(2) La taxe de péage portuaire est exonérée pour les navires arrivant par leurs propres moyens.

(3) Pour cette catégorie de bateaux, la TDL est due sur les kayaks uniquement.

Les droits et taxes de douanes (sauf TDL et TVA) sont à appliquer sur la valeur CAF Papeete, c'est-à-dire la valeur du bateau majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete.

La TDL est à calculer sur la valeur CAF Papeete majorée du DD.

La tva Taxe sur la valeur ajoutée se calcule sur la valeur CAF Papeete majorée des autres droits et taxes (sauf TDL).

NB : Les taux sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Assemblée de la Polynésie française.

III – Changement de port d’attache :

Si vous en faites la demande, le changement de port d’attache est possible pour les seuls navires sous pavillon français. Pour toute demande de changement de port d’attache auprès du bureau des douanes de Papeete-Port, vous devez préalablement vous rapprocher du service des affaires maritimes, afin que soit enregistré le changement de port d’immatriculation (quartier maritime) et que soit validé le nom du navire.