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Le SOFIX

Conformément aux procédures définies par le code des douanes de la Polynésie, le SOFIX (Système d’Ordinateur pour le Fret International sous LinuX) permet aux usagers de :

  1. réaliser à distance les formalités de dédouanement des marchandises ;
  2. accélérer le dédouanement des marchandises et leur mise à disposition sur le marché par le traitement automatisé des déclarations de douane ;
  3. consulter à distance la réglementation douanière et la tarification à l’importation et à l’exportation ;
  4. connaître, avant toute formalité, la nature, le taux et le montant des droits et taxes à payer.

Le support matériel de la déclaration de douane éditée par le SOFIX, est le Document Administratif Unique Polynésien (DAUP). Ce modèle de déclaration de douane est unique quel que soit le régime douanier de placement des marchandises importées ou exportées.

Le SOFIX assure le traitement automatisé de :

  • la prise ne charge et la mise en douane des marchandises ;
  • la déclaration sommaire ;
  • les opérations d’entrée et de sortie des magasins sous douane ;
  • la déclaration en détail ;
  • les modes de règlement des droits et taxes de douane.

A cet effet le SOFIX :

  • permet la prise en charge, à l’exportation et à l’importation, des documents d’accompagnement des marchandises ;
  • contrôle la recevabilité des déclarations d’importation et d’exportation ;
  • procède au calcul des valeurs à déclarer en détail, en application de la réglementation en vigueur ;
  • établit la liquidation provisoire des droits et taxes exigibles ;
  • précise au déclarant et au service des douanes les documents exigibles en application de la réglementation douanière en vigueur ;
  • gère les différents modes de paiements des droits et taxes et leur garantie ;
  • sélectionne les déclarations en circuit de contrôle ou en circuit d’admission pour conforme, en fonction de critères paramétrables ;
  • délivre l’autorisation d’enlever la marchandise pour l’importation ou l’exportation, dès lors que les formalités exigées par le service sont accomplies et que les droits et taxes sont garantis, consignés ou payés.

Le SOFIX assure également :

  • la prise en compte des paiements et l’édition des bordereaux des créditaires et des états comptables nécessaires aux écritures du comptable des douanes ;
  • l’édition de relevés permettant de suivre les acquits et les soumissions cautionnés et de régulariser les anomalies constatées ;
  • la prise en charge des données nécessaires à l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Le SOFIX est financé par une redevance dénommée Participation Informatique Douanière (PID). La PID, qui représente le coût de la totalité du processus d’utilisation du système jusqu’à l’édition de la déclaration en détail, rémunère le service rendu aux usagers du SOFIX, la maintenance, et la mise à niveau du système au regard de l’évolution des technologies. Le taux de la PID est actuellement de 85 XPF par article de DAUP.

Pour informations complémentaire, cliquer ici .

 

 

État de fonctionnement depuis le 02/01/2016 : 

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