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Le carnet A.T.A.

Introduction

Le carnet A.T.A. est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations.

Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.

Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux de prospecter des marchés ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

     

Le mode de fonctionnement du carnet ATA

Le carnet ATA. est utilisable dans les échanges avec les Etats ayant adhéré à la Convention ATA et/ou d'Istanbul, environ une cinquantaine de pays. Il permet ainsi au titulaire d’effectuer des voyages de toutes sortes (aller et retour multiples, voyages circulaires ou en étoile).

Ce carnet ATA. doit être émis par des associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie : le W.C.F. (Fédération Mondiale des Chambres).

En Polynésie française, ils sont délivrés par la CCISM, qui se porte garante vis à vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet.L’opérateur doit se procurer les imprimés nécessaires à la constitution du carnet auprès de la CCISM.

Les opérations effectuées au moyen du carnet ATA constituent de véritables opérations douanières et à ce titre doivent notamment être appuyées de tous les titres exigibles dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute opération, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane de Papeete Port ou Faa'a Fret pour procéder à l’identification des marchandises et l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations le titulaire du carnet est tenu de présenter à nouveau les marchandises et le carnet auprès des autorités douanières concernées tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire. Ces formalités de prise en charge des carnets doivent être normalement accomplies dans les bureaux de douane de plein exercice et pendant les heures d’ouverture de ces bureaux aux opérations commerciales.

Certaines catégories de marchandises sont soumises à des réglementations spécifiques (contrôle sanitaire, phytosanitaire, matériel de guerre, convention de Washingtown, etc…)

Attention : l’utilisation du carnet ATA ne dispense en aucun cas de l’accomplissement des formalités sanitaires ou autres autorisations particulières nécessaires à l’accomplissement des formalités de contrôle du commerce extérieur.

   

La description du carnet ATA

Le carnet ATA, de format A4, est composé :

d'une page de couverture de couleur verte qui comporte :

- au recto, les informations relatives à la chaîne de garantie internationale ,à l’association émettrice (n° du carnet et sa date d’émission, sa durée de validité (limitée à un an ) signature), au titulaire du carnet et son représentant, à l’utilisation prévue des marchandises, à l’attestation des autorités douanières du pays de départ lors de la prise en charge du carnet (vérification des marchandises, enregistrement du carnet),

- au verso, les informations relatives aux marchandises pour lesquelles le carnet est délivré (n° d’ordre, désignation commerciale, nombre, poids et quantités, valeur (valeur commerciale).

d’un encart jaune et de feuillets de couleur jaune regroupant les formalités liées à l’exportation temporaire et la réimportation

d’un encart blanc et de feuillets blanc pour les opérations d'admission temporaire et de réexportation

d’un encart bleu et de feuillets de couleur bleu regroupant les opérations de transit

     

Les conditions de délivrance

Un carnet A.T.A. ne peut être délivré qu'à un seul titulaire (personne physique ou morale), qui doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l'admission ou de l'exportation temporaire compte tenu de la nature de l'opération envisagée (indiquée au recto de la couverture du carnet).

Le titulaire peut se faire représenter par la personne physique qui utilise le carnet A.T.A. pour son compte.

Le représentant désigné peut lui-même se faire remplacer par une personne tierce, en cas d'empêchement, pour autant que cette dernière présente une procuration prouvant qu'elle agit pour le compte du titulaire.

Le titulaire a également la possibilité de recourir à un commissionnaire agréé ou un transporteur munis d'une procuration, dans les mêmes conditions.

     

Utilisation du carnet ATA

Utilisation du carnet ATA pour des opérations d’admission temporaire

Les marchandises qui peuvent être admises sous couvert d’un carnet ATA sont celles pour lesquelles l’importation temporaire en exonération totale des droits et taxes peut être accordée. Il n’y a pas de liste exhaustive de produits.

Toutefois, les marchandises devant faire l’objet d’une ouvraison ou d’une réparation ou encore les consomptibles ne peuvent être repris sur un carnet ATA.

Les motifs d’utilisation des marchandises repris en case C du document peuvent être les suivants :

  1. marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires
  2. matériel professionnel
  3. emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale
  4. marchandises importées dans un but éducatif scientifique ou culturel
  5. effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
  6. matériel de propagande touristique
  7. marchandises importées en trafic frontalier
  8. marchandises importées dans un but humanitaire
  9. les animaux

Pour chacun de ces motifs, des conditions spécifiques doivent parfois être remplies pour bénéficier de l’exonération totale. (Par exemple : pour le matériel professionnel, celui-ci doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.)

Utilisation du carnet ATA pour des opérations d’exportation temporaire

Le carnet ATA peut être utilisé pour les mêmes motifs d’exportation temporaire que ceux évoqués ci-dessus.

Par ailleurs, il est également admis d’utiliser le carnet ATA en tant que seule procédure d'exportation temporaire à destination des pays non-signataires des Conventions ATA/Istanbul. Le carnet ne pouvant être utilisé dans ces pays, les opérateurs seront tenus d’effectuer toutes les formalités d’importation temporaire prévues par les réglementations des Etats de destination, à l’arrivée des marchandises.

La réimportation en France s’effectue au moyen du volet prévu à cet effet.

Utilisation du carnet ATA pour les opérations de transit

Le carnet ATA peut être utilisé pour des marchandises devant transiter par un pays signataire de l’une des conventions seulement lorsqu’elles sont destinées à être effectivement exportées temporairement ou importées temporairement.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées et pratiques sur la procédure et l'obtention des carnets ATA en vous rapprochant de la CCISM.