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Les règlementations douanières

Origine des marchandises : Origine préférentielle

L'origine des marchandises est l'une des trois notions essentielles (avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane) pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée / exportée.

     

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Les différents régimes douaniers

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DOUANIERS

Les régimes douaniers économiques, une réglementation au service des entreprises.

Quels sont les avantages que procurent ces régimes pour les entreprises ?

Qu'est-ce qu'un régime douanier économique ?

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Classification des marchandises

CLASSIFICATION DES MARCHANDISES

Pour améliorer votre stratégie commerciale et tarifaire... la douane vous aide dans la classification des marchandises !

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COMEX - Service du commerce extérieur

LE SERVICE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Le service du commerce extérieur a pour mission d'une part le contrôle des importations sensibles et d'autre part, la promotion des exportations.

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Formalités sanitaires et phytosanitaires

FORMALITES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

Le département de la protection des végétaux  (DPV) est un département technique et de police du service du développement rural.

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La direction générale des affaires économiques

LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

La DGAE a une mission générale de régulation économique.

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Les nouveautés règlementaires

LES NOUVEAUTÉS RÈGLEMENTAIRES

Pour consulter les nouveautés réglementaires, veuillez consulter :  www.lexpol.pf  

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