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Arrivée - Franchises douanière

ARRIVÉE – FRANCHISES DOUANIÈRES VOYAGEURS

A votre arrivée en Polynésie française, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants au bureau de douane. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits ni taxes) sur les marchandises.

BAGAGES ACCOMPAGNES (voyageurs)  
Voyageurs de – de 15ans 15 000 XPF (125 €)
Voyageurs de + de 15 ans 30 000 XPF (300 €)
PNC (personnel navigant contact)/PNT (personnel navigant technique) 15 000 XPF (125 €)
LES TABACS (franchises à partir de 18 ans)  
Cigarettes ≤ 200 unités
Ou cigarillos (maximum de 3gr/pièces) ≤ 100 unités
Ou cigares ≤ 50 unités
Ou Tabacs à fumer ≤ 250 grammes
LES ALCOOLS (franchises à partir de 18 ans)  
Champagne ≤ 4 litres
OU Vins et vins mousseux ≤ 4 litres
Ou Bières, vermouth, vins préparés à partir de plantes ou substances aromatiques (peuvent être rajoutés 2 litres de champagne ou vins) ≤ 2 litres
Ou autres alcools (peuvent être rajoutés 2 litres de champagne ou vins) ≤ 2 litres

 

Cumul des franchises : Les sommes  indiquées dans le tableau ci-dessus sont individuelles, elles ne peuvent être cumulées  par différentes personnes, pour un même objet.

Si vous importez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau ci-dessus seront admis en franchises.

Pour tout objet dont la valeur est supérieur à la franchise douanière, vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.

  

Exemple : Votre famille est composée de 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants, vous importez un objet d’une valeur de 90 000 XPF, vous ne pourrez pas bénéficier de la franchise pour cet objet, car il dépasse 30 000 XPF.

 

La franchise est individuelle  et ne peu t être cumulée.

  

Obligation déclarative des capitaux transportés

A l’entrée et à la sortie de Polynésie française, vous devez vous rapprocher du bureau des douanes et déposer une déclaration si vous transportez des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 1 200 000 XPF   ( ou 10 000 ).
 Par sommes, titres ou valeurs, il faut entendre : les espèces, les chèques tirés sur un tiers, les chèques de voyage, les titres de créances au porteur et négociables, les valeurs mobilières.
   

Justificati f   pour vos objets personnels

Si vous vous rendez en Polynésie française, en emportant avec vous certains objets usuels (caméras, appareils photos, magnétophones, postes de radio, etc.), n’oubliez pas de vous munir des documents justifiant de leur situation régulière : factures d'achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée gratuitement par les services douaniers.  A votre retour, leur réimportation en sera facilitée.

   

Achat dans les magasins sous douane de l'Union européenne ou sous bordereaux de détaxe

Les achats de produits hors taxes , effectués dans un magasin de l’Union européenne (port, aéroport, avion) sous le régime des bordereaux de détaxe, doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Polynésie française.
 Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus (en sus des franchises).

                                                              

ARRIVÉE – LES TAXATIONS FORFAITAIRES VOYAGEURS

Vous pouvez bénéficier d’une taxation simplifiée dite « taxation forfaitaire » , si vous déclarez les marchandises importées et si la valeur  des marchandises (frais de transport et d’assurances inclus) est comprise entre 30 000 et 2 00 000 XPF .

 

Une taxation proportionnelle est appliquée à la valeur des biens importés en fonction de la provenance des marchandises :

■ 20 % de la valeur du bien importé pour les marchandises provenant de l’Union Européenne

■ 30 % de la valeur du bien importé pour les marchandises provenant d’autres pays tiers

Vous pouvez également bénéficier d’une taxation forfaitaire pour des quantités   spécifiques pour l es alcools  et pour les tabacs .

       

LES ALCOOLS , le taux forfaitaire est applicable selon la contenance égale ou immédiatement supérieure, dans les limites de 10 litres de boissons.

Désignation des produits Taux forfaitaire en XPF
Litre 3/4 litre 1/2 litre
Champagne et vins mousseux 5 800 4 350 2 900
Vins 3 000 2 250 1 500

Vermouth et autres Vins de raisins préparés à l’aide de plante ou de substances aromatiques.

Boissons fermentées (cidres, poirés et hydromels, saké, « pétillant de raisin »

Bières

2 100 1 575 1 050
Autres alcools (eaux de vie, liqueurs, vodka, whisky, rhum, gin, cognac, armagnac) 6 000 4 500 3 000

▪ 1 XPF = 0,00838€ et 1€ =119,33 XPF

        

LES TABACS

Désignation des produits Montant de la taxe forfaitaire
Cigarettes (entre 200 et 1000 cigarettes) 30 XPF la cigarette
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) entre 100 et 500 cigarillos 110 XPF le cigarillo
Cigares (entre 50 et 250 cigares) 2 800 XPF le cigare
Tabacs à fumer (entre 250 gr et 1 250 gr) 14 000 XPF le kilogramme

▪ 1 XPF = 0,00838€ et 1€ =119,33 XPF

         

Exemples :  Je déclare 2 litres de vins en sus des franchises à la douane, je paierai 6 000 XPF. J’ai 100 cigares en plus des cigares autorisés, je réglerai 280 000 XPF à la douane.

 

PRÉPARATION A LA TAXATION

Lors de votre arrivée et aux fins de facilitation du passage en douane, munissez-vous d'une pièce d'identité, des factures d’achat et des marchandises.

L'OBLIGATION DÉCLARATIVE DES CAPITAUX

Les voyageurs qui transportent à l’entrée ou à la sortie de la Polynésie française des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, ou son équivalent en F cfp (1€ = 119.33 F cfp) ou en devises, doivent en faire la déclaration auprès du service des douanes. Un formulaire prévu à cet effet est disponible auprès du service des douanes.

Par sommes, titres ou valeurs, il faut entendre : les espèces, les chèques tirés sur un tiers, les chèques de voyage, les titres de créance au porteur et négociables, les valeurs mobilières.

Transportés par une personne physique, ils doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamments des stupéfiants. En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues par le code des douanes de la Polynésie française.

Aidez-nous dans cette action : n'oubliez pas d'effectuer votre déclaration. Vous pouvez être amené à être contrôlé par les agents des douanes.

Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel sont considérés comme des marchandises et ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'importation, l'exportation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane, comme par exemple à l'importation par un voyageur lorsque leur valeur excède le montant de la franchise fixée à 30 000F cfp. Ces monnaies sont alors redevables de la TVA (16%) et la TEAP (2%) quelque soit leur origine.

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LA CARTE DE LIBRE CIRCULATION (PASSEPORT DES MARCHANDISES)

     

Avec la carte de libre circulation, votre passage à la douane sera facilité.

Vous pouvez l'utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages à l'étranger (hors de la Polynésie française). La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels.

   

Comment obtenir la carte ?

Vous pouvez la faire établir auprès du bureau de douane de Faa'a Fret, de la Brigade de surveillance extérieure de Faa'a, et de la Brigade de surveillance extérieure de Papeete, en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc...) ;

Bureau de douane de Faa'a Fret
☎ : (689) 40 86 60 30 - Fax : (689) 40 86 60 36
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi - de 7h00 à 15h30.

Brigade de surveillance extérieure de Faa'a
☎ : (689) 40 82 68 65
Heures d'ouverture : heures d'arrivée des vols internationaux.
vous pouvez vous faire établir un certificat de libre circulation dès votre arrivée à Tahiti). 

Brigade de surveillance extérieure de Papeete
☎ : (689) 40 42 64 51
Heures d'ouverture : sur rendez-vous 

   

Cette carte est personnelle

Vous pouvez prêter un ou plusieurs objets mentionnés sur la carte en remettant à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou une photocopie). Si vous cédez un ou plusieurs objets mentionnés sur votre carte, faites annoter votre carte en conséquence. Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur une carte appartenant à une autre personne, vous devez présenter cette dernière carte pour en obtenir une autre à votre nom. L'inscription sur une carte de libre circulation ne pourra se faire, en l'absence de justification de la situation régulière douanière et fiscale de vos objets, sans acquitter les droits et taxes éventuellement dus.

     

Bon à savoir

Vous pouvez faire figurer sur votre carte tout objet, neuf ou usagé, quelle que soit son origine, correspondant à vos objets usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages, tels que les appareils photographiques, caméscopes, téléphones portables, etc. Vous pourrez ensuite faire compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions.