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Arrivée - Franchises douanière

Brochure Bon voyage (MàJ 2012)
Les franchises autorisées (en valeur et en quantités)

- 30 000 Fcfp de marchandises en franchise.

- Quantités spécifiques en franchise:

Extrait de la brochure Bon voyage (MàJ 2012)

Extrait de la brochure Bon voyage (MàJ 2012)

Quantités spécifiques en franchise pour les tabacs et les boissons alcooliques
(suppression des limites quantitatives pour les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé à/c du 1/03/2011).

Modifications au 1/03/2011 des franchises quantitatives :

Pour les marchandises énumérées ci-après, la franchise par voyageur, est limitée aux quantités fixées comme suit :

Boissons alcooliques :
- Vins et vins mousseux relevant du n°22.04 de la nomenclature du tarif des douanes : 2 litres 
- Boissons relevant des numéros 22.03 à 22.06 et 22.08 de la nomenclature du tarif des douanes (boissons distillées, boissons spiritueuses, boissons fermentées, liqueurs, eaux-de-vie, apéritifs à base de vin ou d’alcool par exemple) : 2 litres

Les voyageurs agés de moins de 18 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs et produits du tabac, ni boissons alcooliques.

Modifications au 1/03/2011 : Le seuil de taxation forfaitaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs est porté de 100 000 à 200 000 F CFP

 
Les taxations forfaitaires :

- pour une valeur comprise entre 30 000 Fcfp et 200 000 Fcfp

- pour des quantités spécifiques pour les alcools et tabacs.

     

application/pdf Brochure - Bon voyage (MàJ 2012) 80,26 kB | 07/03/2012
application/pdf Brochures 2010 - Bon voyage en PF 302,78 kB | 17/01/2012

       

     

L'OBLIGATION DECLARATIVE DES CAPITAUX
LIVRET MULTILINGUE
Télécharger le livret multilingue 
su l'obligation déclarative des capitaux 

Les voyageurs qui transportent à l’entrée ou à la sortie de la Polynésie française des sommes, titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, ou son équivalent en F cfp (1€ = 119.33 F cfp) ou en devises, doivent en faire la déclaration auprès du service des douanes. Un formulaire prévu à cet effet est disponible auprès du service des douanes.

Par sommes, titres ou valeurs, il faut entendre : les espèces, les chèques tirés sur un tiers, les chèques de voyage, les titres de créance au porteur et négociables, les valeurs mobilières.

Transportés par une personne physique, ils doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamments des stupéfiants. En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues par le code des douanes de la Polynésie française.

Aidez-nous dans cette action : n'oubliez pas d'effectuer votre déclaration. Vous pouvez être amené à être contrôlé par les agents des douanes.

Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel sont considérés comme des marchandises et ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'importation, l'exportation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane, comme par exemple à l'importation par un voyageur lorsque leur valeur excède le montant de la franchise fixée à 30 000F cfp. Ces monnaies sont alors redevables de la TVA (16%) et la TEAP (2%) quelque soit leur origine

     

     

LA CARTE DE LIBRE CIRCULATION (PASSEPORT DES MARCHANDISES)

     

Avec la carte de libre circulation, votre passage à la douane sera facilité.

Vous pouvez l'utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages à l'étranger (hors de la Polynésie française). La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels.

   

Comment obtenir la carte ?

Vous pouvez la faire établir auprès du bureau de douane de Faa'a Fret, de la Brigade de surveillance extérieure de Faa'a, et de la Brigade de surveillance extérieure de Papeete, en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc...) ;

Bureau de douane de Faa'a Fret
☎ : (689) 40 86 60 30 - Fax : (689) 40 86 60 36
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi - de 7h00 à 15h30.

Brigade de surveillance extérieure de Faa'a
☎ : (689) 40 82 68 65
Heures d'ouverture : heures d'arrivée des vols internationaux.
vous pouvez vous faire établir un certificat de libre circulation dès votre arrivée à Tahiti). 

Brigade de surveillance extérieure de Papeete
☎ : (689) 40 42 64 51
Heures d'ouverture : sur rendez-vous 

   

Cette carte est personnelle

Vous pouvez prêter un ou plusieurs objets mentionnés sur la carte en remettant à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou une photocopie). Si vous cédez un ou plusieurs objets mentionnés sur votre carte, faites annoter votre carte en conséquence. Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur une carte appartenant à une autre personne, vous devez présenter cette dernière carte pour en obtenir une autre à votre nom. L'inscription sur une carte de libre circulation ne pourra se faire, en l'absence de justification de la situation régulière douanière et fiscale de vos objets, sans acquitter les droits et taxes éventuellement dus.

     

Bon à savoir

Vous pouvez faire figurer sur votre carte tout objet, neuf ou usagé, quelle que soit son origine, correspondant à vos objets usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages, tels que les appareils photographiques, caméscopes, téléphones portables, etc. Vous pourrez ensuite faire compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions.