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Importation d'un véhicule

Vous souhaitez importer votre véhicule automobile ou deux roues

L’importation de tout véhicule est soumise au dépôt d’une déclaration en douane informatisée SOFIX (via un commissionnaire en douane ou la CCISM) et au paiement des droits et taxes de douane, selon les modalités suivantes :

  1. Calcul de la base de taxation :  
    Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF Papeete (Coût + Assurance + Fret), c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. 
    Évaluation des véhicules : 
      - Véhicules neufs (de moins de quatre mois ou d’un kilométrage inférieur ou égal à 3 000 km) = valeur d’achat ; 
      - Autres véhicules = valeur facturée par le vendeur, ou à défaut, si l’importation ne résulte pas d’une vente, valeur ARGUS affectée d’un coefficient d’élimination de la TVA ; 
      - Cas particulier des véhicules qui ne sont plus côtés à l’ARGUS = valeur transactionnelle à déterminer. 
  2. Calcul des droits et taxes exigibles :  (1 € = 119.33 XPF) 
      - Droit de douane = 13 % ou 2% de la valeur CAF (1)
      - Taxe statistique = 50 XPF / quintal (1 quintal = 100 kg) 
      - Taxe spécifique grands travaux et routes = 18 % ou 8 % de la valeur CAF (2) 
      - Taxe pour l’environnement et l’agriculture = 2 % de la valeur CAF 
      - Taxe de péage portuaire = 1,25 % de la valeur CAF 
      - TVA = 16 % (3) 
      - Participation informatique douanière = 85 XPF / article déclaré

 

(1) Le bénéfice du taux à 2% est accordé sous réserve de la production d’un document justifiant l’origine communautaire du véhicule (par exemple : certificat EUR1). Pour les véhicules usagés, il sera demandé une attestation de l’usine de fabrication, mentionnant le nom et l’adresse du constructeur, le type et le n° de série du véhicule concerné.

(2) Le taux de la taxe spécifique grands travaux et routes (TSGTR) est fonction du type de véhicule. Les véhicules usagés sont frappés d’une TSGTR à 18 %. Les véhicules deux-roues ne sont pas soumis au paiement de la TSGTR.

(3) La tva Taxe sur la valeur ajoutée est calculée sur la valeur CAF, majorée du droit de douane et des autres taxes calculées au préalable, des frais accessoires et des intérêts pour paiement différé.

(NB : les taux de ces droits et taxes sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Assemblée de la Polynésie française)

Il est précisé que des taxes de mise en circulation sont également perçues par le service des contributions. Pour obtenir plus d’informations sur les taux :

 

Coordonnées :

Direction des impôts et contributions  publiques

☎ : (689) 40 46 13 64 - Fax (689) 40 46 13 00

@ : directiondesimpots@dicp.gov.pf

Du lundi au jeudi - de 7h30 à 14h30
Le vendredi - de 7h30 à 13h30