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Animaux

 
ANIMAUX DOMESTIQUES

L'importation des animaux domestiques en Polynésie française est interdite.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Service du Développement Rural (section élevage) sous certaines conditions :

L'animal doit :
> avoir séjourné au moins six mois sans discontinuer dans un pays indemne de rage ou y avoir subi une quarantaine d'au moins un mois ;
> avoir subi trois mois à deux ans avant son départ un dosage d'anticorps antirabique ;
> être à jour de ses vaccinations ;
> être tatoué ;
> effectuer une quarantaine d'un mois dans une quarantaine officiellement agréée d'un pays exempt de rage (le protocole de quarantaine vous sera indiqué par le Service du Développement Rural) ;

La demande d'importation devra être adressée au Service de Développement Rural - section élevage - accompagnée des documents suivants :
> Photocopie du carnet de vaccination ;
> Certificats de vaccination antirabique ;
> Attestation vétérinaire indiquant que l'animal a séjourné depuis six mois sans discontinuer dans un pays indemne de rage ou y avoir subi une quarantaine d'au moins un mois. 

Les animaux ayant séjourné dans un pays non indemne de rage au cours des six mois précédent leur arrivée sont astreints à des formalités sanitaires de quarantaine (effectuée au lieu de résidence de leur propriétaire pour les chiens d'assistance aux personnes handicapées).

Pour tout renseignement utile, contacter:

Service de Développement Rural (section élevage)
✉  : BP 100 - 98 713 PAPEETE
☎ : (689) 42 81 44  - Fax : (689) 42 81 31

 
 LES CHIENS DANGEREUX
chiens dangereux

La loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux a été rendue applicable en Polynésie française par les arrêtés HC/1581/DRCL du 19 novembre 2008 et HC/1636/DRCL du 4 décembre 2008.

Le fait de d’acquérir, céder, vendre ou introduire un chien d’attaque ou de 1ère catégorie, tel que défini par l’arrêté HC/1581/DRCL du 19 novembre 2008, est passible d’une sanction pénale.

Cliquez ici pour vous informer sur la règlementation en vigueur.

 

 

 

ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES MENACÉES D'EXTINCTION

La vocation de ce dispositif n’est pas d’interdire tout commerce en la matière, mais de faire en sorte qu’il évite la disparition d'une espèce.

Cet objectif ne peut être atteint qu’avec votre aide !

Aidez-nous à protéger notre patrimoine naturel !

Ne vous mettez pas en infraction !

       

Qu'est ce que la Convention de Washington ? Principes et annexes

Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de notre planète, la communauté internationale s’est mobilisée. Une Convention a ainsi été élaborée : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Elle a été signée à Washington (Etats-Unis d'Amérique) le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.

La CITES établit trois listes (appelées annexes I, II et III) d'espèces animales et végétales prévoyant des niveaux de protection différents, selon l'importance de la menace qui pèse sur elles. La protection des espèces menacées s'applique aux spécimens vivants, morts et à leurs parties (exemple: peaux, plumes, dents...) ou produits (exemple : vêtements, maroquinerie, bracelet-montres...).

La réglementation CITES et communautaire ne prévoit aucune tolérance pour les animaux vivants.

 

Les annexes de la Convention

Annexe I ou annexe A : ces annexes reprennent les espèces dont le commerce international est absolument interdit. Vous ne devez pas rapporter de spécimens inscrits à ces annexes sur le territoire communautaire. Exemples d'espèces inscrites à ces annexes : les lémuriens, le panda géant, les grands félins, certaines orchidées.

Annexe II ou annexe B : Le commerce de ces espèces est autorisé mais très réglementé pour ne pas attenter à la survie de l'espèce. Il faut penser à se procurer des permis CITES (Voir ci dessous). Exemples d'espèces reprises à ces annexes : certains bois tropicaux ou encore les tortues de terre et de rivière.

Annexe III ou annexe C : Les espèces mentionnées dans ces annexes sont inscrites à la demande de certains pays qui ont sur leur territoire des espèces menacées. C'est le cas par exemple du morse au Canada.

Annexe D : cette annexe comprend des espèces non inscrites dans les annexes de la Convention de Washington mais qui font l'objet d'une surveillance particulière au sein de l'Union européenne pour éviter des abus trop importants pouvant attenter à la survie de l'espèce. Exemples d’espèces figurant à l’annexe D : les hippocampes ou les lézards geckos du genre Uroplatus.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Si vous êtes en possession de spécimens protégés par la Convention de Washington et par la réglementation communautaire, vous devez, à tout moment, être capable de prouver la régularité de cette détention.

Pour les animaux, plantes ou produits concernés par la CITES, les importations et exportations sont strictement réglementées au moyen de permis ou de certificats délivrés sous conditions et contrôlés aux frontières par les services douaniers.

Depuis le 1er janvier 2008 la délivrance des permis CITES est opérée de façon déconcentrée. En effet, les permis délivrés par le Ministère de l’Ecologie français le sont désormais par le haut-commissariat après instruction de la demande par la Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) en collaboration avec la Direction de l’Environnement (DIREN) territoriale.

Une convention a été signée entre l’Etat et la Polynésie française qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Haut commissariat et la Polynésie française interviennent pour la délivrance des permis CITES, dans le cadre de la déconcentration en Polynésie française des décisions administratives individuelles.

  

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à :

Direction de l’Environnement (DIREN)
☎ : (689) 47 66 66 - Fax : (689) 41 92 52
@ :directionenv@environnement.gov.pf
http://www.cites.org/fra/index.php

Service de biosécurité de Polynésie française
www.biosecurite.gov.pf