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FAQ

Associations

Je souhaite déclarer la création d’une association : quelle est la procédure à suivre ?

Vous devez procéder à la déclaration de votre association auprès Haut-Commissariat ou des subdivisions (soit par voie postale, soit sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : «https://www.service-public.fr/associations ») en transmettant :

  • un courrier, signé par le président, sur lequel sont renseignés le nom de l’association, son siège social, l’objectif de l’association et les personnes en charge de son administration (fonction +  adresse géographique) ;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
  • et les statuts de l’association, signés par au moins 2 membres du bureau.

Un récépissé de votre déclaration vous sera délivré dans un délai de cinq jours, avec un numéro d’immatriculation RNA correspondant à celui de votre association.

Après réception du récépissé, vous devez procéder à la publication de la déclaration de création d’une association au journal officiel de la Polynésie française (dans un délai de 1 mois).

J’ai perdu tous les documents officiels concernant l’association dont je suis le Président : comment faire pour les récupérer ?

En justifiant de votre qualité de Président de l’association, vous pouvez demander au service « associations » du Haut-commissariat de la République de vous transmettre une copie du dossier de votre association (soit par courriel à l’adresse suivante associations@polynesie-francaise.pref.gouv.fr soit par courrier à l’adresse suivante : Avenue Pouvana’a a Oopa – BP 115 – 98713 PAPEETE).

Je souhaite obtenir des renseignements sur une association dont je ne suis pas membre : est-ce possible ?

Vous pouvez demander au service « associations » du Haut-commissariat de la République de vous transmettre une copie des statuts et de la liste des membres du bureau de l’association (soit par courriel à l’adresse suivante associations@polynesie-francaise.pref.gouv.fr soit par courrier à l’adresse suivante : Avenue Pouvana’a a Oopa – BP 115 – 98713 PAPEETE).

Ces informations peuvent également être consultées auprès du Journal officiel de la Polynésie française.

A noter : aucune information personnelle ne sera transmise au requérant dans le cadre de cette procédure.