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FAQ

Continuité territoriale

Puis-je bénéficier d’une aide à la continuité territoriale plusieurs fois dans l’année ou chaque année ?

Les règles sont différentes suivants les dispositifs :

-    Concernant l’Aide à la Continuité Territoriale (ACT)  : cette aide est désormais octroyée  tous les 3 ans , depuis une réforme intervenue en février 2015. Ainsi, si une personne a bénéficié d’une ACT en 2014, il devra attendre 2018 (délai d’attente de 3 ans) pour en bénéficier de nouveau.

-    Concernant le Passeport Mobilité Etudes  : l’aide couvre au maximum une période de 2 ans. C’est-à-dire que l’étudiant qui part en métropole en août 2015 pourra bénéficier d’une prise en charge de son billet retour jusqu’en août 2016. Passé ce délai, l’étudiant pourra bénéficier d’un nouveau Passeport mobilité.

-      Concernant les Passeports mobilité concours et formation  : l’aide est valable pour un aller/retour dans l’année . L’aide peut être demandée tous les ans.

Quels sont les critères financiers ?

Les critères financiers pour bénéficier des aides (continuité territoriale ou passeport mobilité) dépendent des revenus annuels et de la composition familiale. Un formulaire en ligne vous permet de tester votre éligibilité.

A quel moment dois-je venir au Pôle de continuité territoriale ?

Si vous souhaitez déposer une demande d’aide au titre du pôle de continuité territoriale, vous pouvez venir, sans prendre de rendez-vous, tous les matins de 7h30 à 11h30.

Munissez-vous des pièces justificatives mentionnées sur le site Internet du Haut-commissariat ou sur le formulaire de demande d’aide. Déposez votre dossier auprès d’une de nos guichets où un agent vérifiera votre éligibilité. 

Si vous avez droit à une aide, vous pourrez alors vous rendre auprès de la compagnie aérienne de votre choix pour réserver et payer votre billet d’avion dont le prix sera déduit de l’aide octroyée.

Attention : La réservation du billet d’avion doit se faire après le passage au pôle de continuité territoriale  pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.

Quels sont les cas exceptionnels donnant droit à un remboursement du billet d’avion ?

La procédure dérogatoire de remboursement du billet d’avion intervient dans des cas particuliers où le bénéficiaire est contraint à des délais très stricts, non personnellement imputable, lui imposant de prendre l’avion avant la notification officielle de l’aide.

C’est le cas des EVASAN ou des concours pour lesquels les dates d’oral sont très proches.