Retour Accueil / FAQ / Subvention / Intervention de l'ADEME

FAQ

Subvention / Intervention de l'ADEME

Quand vais-je recevoir la subvention une fois mes factures envoyées à l’agence du développement et la maitrise de l’énergie (ADEME) ?

Le paiement intervient une fois l'ensemble des pièces justificatives techniques et financières, figurant dans la décision de financement, fournies et validées par l'ademeagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il faut prendre en compte, à partir de la réception et validation de ces pièces par l'ademeagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Polynésie française, un délai moyen d’un mois pour le versement effectif de la subvention. Ce délai comprend une dizaine de jours correspondant à l'envoi des documents par voie postale à l'ademeagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Paris, auquel s'ajoute le délai de traitement de ces pièces par la gestionnaire et le service comptabilité de l'ademeagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Paris, qui est d'environ 3 semaines.