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Conditions d'entrée, de séjour, de travail et de sortie de la Polynésie française

Les conditions d'entrée et de sortie des étrangers de la Polynésie française relèvent de la compétence de la Direction de la police aux frontières (DPAF).

Les conditions de séjour relèvent de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ) du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

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Conseil  : avant votre voyage, vous pouvez utilement numériser vos documents de voyage et visas (format PDF, couleurs, 300 dpi) et faire conserver le fichier réalisé par une personne de confiance qui pourra vous l'adresser par messagerie en cas de besoin (perte) notamment auprès de votre représentant consulaire.

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Vous souhaitez entrer, séjourner, travailler ou quitter la Polynésie française.

Vous devez vous renseigner sur les autres formalités à accomplir, notamment les formalités douanières (voir le site des Douanes)  et les formalités phytosanitaires et zoosanitaires (voir site de la biosécurité) .

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Quelle que soit votre nationalité (française ou étrangère), vous devez vous présenter, à l’entrée et à la sortie de la Polynésie française , à un des points de passage contrôlés répertoriés (première et dernière touchée) aux fins de contrôle des conditions d’entrée et de séjour en Polynésie française .

Vous n’êtes pas autorisé à entrer et à sortir de la Polynésie français en dehors d’un des points de passage contrôlés sauf autorisation préalable écrite du haut-commissaire de la République en Polynésie française dans le cadre de la mise en place d’un point de passage contrôlé à titre temporaire.

Le contrôle transfrontière (contrôle de l’immigration) est effectué par la Police Aux Frontières (PAF) ou la Gendarmerie Nationale en fonction du point de passage contrôlé.

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1- Vous souhaitez connaître les conditions d’entrée des étrangers en Polynésie française

1.1  Le territoire de la Polynésie française ne se situe pas dans l’Espace Schengen, sauf cas particulier (II), le visa Schengen ne permet pas d’entrer et de séjourner sur le territoire de la Polynésie française, étant situé hors de l’Europe.
La réglementation relative à l’entrée sur le territoire de la Polynésie française est différente de celle applicable en France métropolitaine et dans les autres outre-mer français. Elle varie selon le type de passeport que vous détenez (ordinaire, diplomatique, spécial ou de service).

1.2  Pour être admis en Polynésie française, tout ressortissant étranger non ressortissant de l’Union européenne doit être en mesure de présenter à la frontière :

1.2.1  - un document de voyage (passeport), reconnu par les autorités françaises, dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration du séjour envisagé ;

Documents reconnus pour entrer en Polynésie française( extrait du site de la Commission européenne - ec.europa.eu)

- Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I)  (Documents de voyage délivrés par les pays tiers et entités territoriales)

- Travel documents issued by Member States (Part II)  (Documents délivrés par les Etats membres)

- Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III)  Documents de voyage délivrés par des organisations internationales et autres entités soumises au droit international

1.2.2  - un visa en cours de validité si sa nationalité est soumise à cette obligation (la possession d’un visa n’est pas une condition suffisante) ;

1.2.3  - les justificatifs des garanties réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance, à l’assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence, à la garantie de rapatriement et aux conditions d’hébergement.

1.3  Le visa doit être sollicité avant l’arrivée en Polynésie française auprès des autorités consulaires françaises dans le pays de résidence du demandeur.

Le type de visa requis pour entrer en Polynésie française dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé :

- pour un séjour inférieur ou égal à 90 jours (3 mois) , le visa à solliciter est un visa de court séjour

- pour un séjour supérieur à 90 jours (3 mois) , le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour.

NB : sauf cas particuliers (II), les visas Schengen ne sont pas valables pour entrer et séjourner en Polynésie française. Un visa spécifique est nécessaire : la  validité territoriale du visa en Polynésie française doit être mentionnée sur la vignette. Liste des nationalités dispensées de visa dans les limites fixées (annexe II de l’arrêté du 29/12/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française : Régime de circulation des étrangers pour la Polynésie française)

(II) Cas particuliers de validité d'un visa Schengen sans mention de validité territoriale pour la Polynésie française :

- certains ressortissants étrangers (voir les nationalités dispensées de visa dans les limites fixées (annexe II de l’arrêté du 29/12/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française : Régime de circulation des étrangers pour la Polynésie française) , titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

- titulaires d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois

1.4  Les contrôles à l’arrivée (et au départ) en Polynésie française s’appliquent à tous, français et étrangers, soumis ou non à franchise ou visa d’entrée et de séjour.

1.5 Vous êtes résident régulier sur un territoire français :  vous obtiendrez les informations nécessaires auprès de la préfecture ou du haut-commissariat de votre lieu de résidence.

1.6 Vous résidez à l’étranger : vous obtiendrez les informations nécessaires auprès d’un consulat de France de votre pays de résidence ou de tout autre consulat de France dans un pays étranger.

- Coordonnées et sites Internet des ambassades et consulats français à l’étranger compétents pour recevoir une demande de visa

Des renseignements utiles sont disponibles sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (voir rubriques concernant la Polynésie française)Vous pouvez utilement contacter votre agence de voyage et l’entreprise de transport (compagnie aérienne, compagnie maritime).

L'étranger qui ne respecte pas les conditions d'entrée et de séjour en Polynésie française, s'expose, à son arrivée sur le territoire, à faire l'objet d'une procédure de refus d'entrée et d'un réacheminement vers le pays de provenance ou vers un pays où il est admissible

Conformément au code des ports maritimes de la Polynésie française, le permis de sortie (clearance) est délivré par l'officier de port lorsque le navire s'est conformé aux règlements locaux, a rempli les formalités prescrites par la douane, l'immigration, les affaires maritimes et les autorités portuaires et qu'il n'a suscité aucune plainte contre lui.

Nationalité Principaux documents à présenter à l'entrée(voir infra 1.2.1) Durée du séjour autorisée Conditions générales pour travailler (III) Principaux documents à présenter à la sortie Cas

Français

(arrivée par avion)

passeport ou carte nationale d'identité sans limitation de durée

Non soumis à autorisation de travail

mais

 respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport ou carte nationale d'identité 1

Français

(arrivée par bateau)

passeport ou carte nationale d'identité

déclaration d'entrée maritime

 liste des personnes à bord

sans limitation de durée

Non soumis à autorisation de travail

mais

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport ou carte nationale d'identité

déclaration de sortie maritime

liste des personnes à bord

2

Ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Suisse, Andorre, Saint-Marin, Monaco et Saint Siège (Vatican)

(arrivée par avion)

passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité

Trois mois

Plus de trois mois sous certaines conditions (voir Direction de la règlementation et des affaires juridiques - DiRAJ du haut-commissariat de la République en Polynésie française )

soumis à AUTORISATION DE TRAVAIL

et

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport ou carte nationale d’identité 3

Ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Suisse, Andorre, Saint-Marin, Monaco et Saint Siège (Vatican)

(arrivée par bateau)

passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité

déclaration d’entrée maritime

liste des personnes à bord

Trois mois

Plus de trois mois sous certaines conditions (voir Direction de la règlementation et des affaires juridiques - DiRAJ du haut-commissariat de la République en Polynésie française

soumis à AUTORISATION DE TRAVAIL

et

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport ou carte nationale d’identité

déclaration de sortie maritime

liste des personnes à bord

4

Ressortissant d’un pays soumis à franchise

(arrivée par avion)

passeport en cours de validité

carte de débarquement

justificatifs des garanties

Limité à :
 - pour séjour continu : 3 mois calendaires dans la période précédente de 6 mois pour un séjour continu (de date à date moins 1 jour ; exemple : entrée le 15/01/2014, la sortie doit voir lieu au plus tard le 14/04/2014)

 - pour séjour discontinu : 90 jours par période de 180 jours

soumis à AUTORISATION DE TRAVAIL

et

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport en cours de validité

coupon de la carte de débarquement

5

Ressortissant d’un pays soumis à franchise

(arrivée par bateau)

passeport en cours de validité

déclaration d’entrée maritimeliste des personnes à bord

carte de débarquement

justificatifs des garanties

Limité à :
 - pour séjour continu : 3 mois calendaires dans la période précédente de 6 mois pour un séjour continu (de date à date moins 1 jour ; exemple : entrée le 15/01/2014, la sortie doit voir lieu au plus tard le 14/04/2014)

 - pour séjour discontinu : 90 jours par période de 180 jours

soumis à AUTORISATION DE TRAVAIL

et

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport en cours de validité

déclaration de sortie maritime

liste des personnes à bord

coupon de la carte de débarquement

6

Ressortissant d’un pays soumis à visa (I)

(arrivée par avion)

passeport en cours de validité

visa valable pour la Polynésie française

carte de débarquement

justificatifs des garanties

pendant la durée de séjour autorisée

et

limitée, le cas échéant, à la date de fin de validité du visa

soumis à AUTORISATION DE TRAVAIL

et

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport en cours de validité

visa valable pour la Polynésie française

coupon de la carte de débarquement

7

Ressortissant d’un pays soumis à visa (I)

(arrivée par bateau)

passeport en cours de validité

visa valable pour la Polynésie française

liste des personnes à bord

carte de débarquement

justificatifs des garanties

pendant la durée de séjour autorisée

et

limitée, le cas échéant, à la date de fin de validité du visa

soumis à AUTORISATION DE TRAVAIL

et

respect des obligations de déclarations habituelles comme en France métropolitaine et notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux

passeport en cours de validité

visa valable pour la Polynésie française

déclaration de sortie maritime

liste des personnes à bordcoupon de la carte de débarquement

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(I) voir supra 1- Vous souhaitez connaître les conditions d'entrée des étrangers en Polynésie française

(III) voir supra 3 - Étant étranger y compris ressortissant de l'Union européenne, vous souhaitez connaître les conditions pour travailler en Polynésie française

Formulaires d’immigration utiles :

Formulaire Libellé du formulaire
application/msword FORMULAIRE DA25 90,00 kB | 20/01/2017
Déclaration d’entrée maritime (arrivée en Polynésie française)
application/msword FORMULAIRE DD26 62,50 kB | 10/06/2015
Déclaration de sortie maritime (départ de la Polynésie française)
application/msword FORMULAIRE LP27 90,00 kB | 10/06/2015
Liste des personnes à bord (entrée et sortie maritimes)
  Carte de débarquement (entrée aérienne et maritime)
application/msword FORMULAIRE C20-A4 608,50 kB | 11/08/2016
- format A4 (français, anglais, japonais, mandarin)
application/msword FORMULAIRE C20-LET 607,50 kB | 11/08/2016
- format Letter (français, anglais, japonais, mandarin)

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2- Vous souhaitez connaître les conditions de séjour des étrangers en Polynésie française

Vous pouvez utilement contacter la Direction de la règlementation et des affaires juridiques - DiRAJ du haut-commissariat de la République en Polynésie française  

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3- Étant étranger y compris ressortissant de l'Union européenne, vous souhaitez connaître les conditions pour travailler en Polynésie française

Dans le cadre de la protection de l'emploi local, tout étranger qui souhaite entrer et séjourner en Polynésie française pour y exercer une activité salariée rémunérée peut être soumis à autorisation de travail (3.1) et, dans certains cas, être soumis à visa de travail (3.2). L'étranger et l'employeur qui ne respectent pas ces règles locales sur l'emploi encourent des sanctions pénales et administratives (3.3)

3.1 Autorisation de travail  (voir le code du travail sur le site de la Direction du Travail de la Polynésie française)

- Principe : tout ressortissant étranger, y compris un ressortissant de l’Union européenne, désirant exercer une activité salariée en Polynésie française doit avoir préalablement  obtenu une autorisation de travail.

- Dispenses :  prévues par des dispositions de traités et conventions ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés et pour certaines activités.Vous pouvez utilement contacter le Service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle (SEFI) .Si une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer votre activité rémunérée, votre nationalité peut être soumise à visa de travail pour entrer et séjourner en Polynésie française.

3.2 Visa de travail

Consultez la liste des nationalités dispensées de visa (voir point 1.3 supra).Attention, votre nationalité peut ne pas être soumise à visa pour un séjour touristique mais être soumise à visa pour l’exercice d’une activité rémunérée.Le visa doit être sollicité avant l’arrivée en Polynésie française auprès des autorités consulaires française dans le pays de résidence du demandeur.

3.3 Sanctions en cas de travail sans autorisation ou sans visa

A son arrivée en Polynésie française, l'étranger peut faire l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire et être refoulé s'il ne présente pas les visas et documents nécessaires à l'exercice de l'activité salariée envisagée.
Les sanctions pénales et administratives applicables à l'étranger et à l'employeur français ou étranger sont disponibles au point 4 infra.

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