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Les services du HC

La Direction des Interventions de l'État

DIE 2019

La direction des interventions de l’État est chargée des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (Polynésie française, les communes et leurs groupements).

 À ce titre, elle assure le pilotage, l’instruction et la gestion des différents dispositifs contractuels, représentant en moyenne plus de 56 milliards de Fcfp (470 M€) par an:

¬contrats de projets, troisième instrument financier (3IF), fonds exceptionnel d’investissement ;*

 ¬ de dotations et de subventions sur le territoire polynésien (dotation globale d’autonomie, fonds intercommunal de péréquation, dotation globale de fonctionnement, dotation d’équipement des territoires ruraux, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, subventions diverses dans les différentes politiques publiques).

Elle est chargée de leur mise en place, de leur suivi et de leur coordination, en lien avec :

¬ les services de l’État, au premier rang desquels les subdivisions administratives, la direction des finances publiques et le vicerectorat ;

¬les services du Pays, notamment la direction du budget et des finances et la délégation au développement des communes ;

 ¬ les communes, les structures intercommunales et le syndicat pour la promotion des communes.

Elle s’assure de la cohérence de ces dispositifs:

¬ avec les interventions de l’Union européenne au travers du fonds européen de développement ;

¬ avec les schémas stratégiques de développement de la Polynésie.

Elle participe aux instances de gestion :  

¬du logement social ;

¬des dispositifs de jeunesse et d’éducation populaire ;

¬de l’enseignement agricole et des maisons familiales et rurales.

Elle assure également le suivi et l’animation du Service civique, des dispositifs d’insertion professionnelle comme les chantiers de développement local et la gestion des dispositifs du fonds de continuité territoriale.

Bureau des finances communales

Le bureau des finances communales est chargé :

¬ en lien avec les subdivisions administratives, du pilotage, de l’instruction et de la gestion de l’ensemble des dotations de fonctionnement (DGF, FPIC) et d’investissement (DETR) de l’État au profit des communes de Polynésie française et de leurs groupements;

¬ du secrétariat du comité des finances locales (CFL) et de la gestion du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en partenariat avec les services de la Polynésie française; ¬ de l’analyse financière des budgets communaux et intercommunaux;

¬de l’organisation des réunions portant sur le réseau d’alerte des finances communales ;

¬ de la mise en œuvre et du suivi des fonds de secours en vue d’indemniser les collectivités et les sinistrés suite aux catastrophes naturelles.

Bureau des politiques territoriales

Le bureau des politiques territoriales est chargé de la conception, de la coordination et de la gestion administrative et financière des différents dispositifs d'investissement de l'État sur un périmètre étendu :

¬ fonctionnement : dotation globale d'autonomie ;

¬ investissements territoriaux en lien avec les subdivisions : contrat de projets 20082014 et 2015-2020 ;

¬investissements communaux : contrat de projets 2008-2014 et 2015-2020 ;

¬ et de toutes les conventions en relation avec la Polynésie française et les ministères métropolitains, dans l’éducation, le sport, l’agriculture, la culture, la recherche, l’économie, l’environnement, le tourisme, l’énergie et le numérique.

En outre, le bureau des politiques territoriales est en charge de :

¬ la gestion des diplômes des travailleurs sociaux, sportifs et des infirmiers;

¬ le secrétariat du comité d'experts pour le don d'organes en Polynésie française.

Bureau d’appui à la mobilité et à l’insertion

Le bureau de l’appui à la mobilité et à l’insertion est chargé de :

¬ participer à la stratégie de pilotage des dispositifs d’insertion et de mobilité en lien avec le Pays en les inscrivant dans les politiques de formation professionnelle ;

 ¬appuyer les collectivités dans la définition des besoins et filières de formations ;

¬ piloter la bonne réalisation des dispositifs de continuité territoriale, passeport mobilité, aide au transport de corps, aide au logement étudiant et des chantiers de développement local ; en assurer le suivi budgétaire et le bilan administratif ;

 ¬garantir l’accompagnement administratif du régiment du service militaire adapté (RSMA) ;

¬ développer et entretenir les partenariats avec les nombreux interlocuteurs du bureau (usagers, organes territoriaux et acteurs socio-professionnels) ;

¬représenter l’État dans les instances liées aux politiques de formation et d’emploi (conseil de perfectionnement et groupes de travail thématiques) ;

 ¬ assurer le suivi des emplois du service civique et promouvoir le dispositif.

Avenue Pouvana’a a O’opa BP 115 - 98713 Papeete  

Directeur :  Xavier Delorme tél. : (689) 40 46 84 00

 xavier.delorme@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

 Cheffe du bureau de l’appui à la mobilité et à l’insertion (BAMI) :  Catherine Merckx - tél. : (689) 40 46 84 01

catherine.merckx@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Pôle de continuité territoriale (PCT)

 accueil téléphonique au 40 46 84 15 c

continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Chef du bureau des politiques territoriales : M. Yannick Lecornu tél. : (689) 40 46 84 05

 yannick.lecornu@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Chef de bureau des finances communales : Anthony Toupin - tél. : (689) 40 46 84 25

anthony.toupin@polynesie-francaise.pref.gouv.fr