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Les services du HC

La Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques

Diraj 2019

La direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ) est l’interlocuteur privilégié du public dans les domaines suivants :

¬ passeports  et cartes nationales d’identité  ;

¬ entrée et séjour des étrangers  ;

¬ naturalisation par décret et déclaration de nationalité par mariage  ;

¬ associations relevant de la loi de 1901  ;

¬ armes et munitions .

En second lieu, elle prépare et organise les élections politiques nationales et locales en Polynésie française .

D’autre part, la DIRAJ assure les principales fonctions juridiques du Haut-commissariat. Ainsi exerce-t-elle le contrôle des actes des collectivités (Pays, communes et Établissement public de coopération intercommunal (EPCI), des établissements publics et des sociétés d’économie mixte. Elle assure la phase contentieuse découlant du contrôle de ces actes.

La DIRAJ veille à la publication au Journal officiel de la Polynésie françaisedes textes législatifs et réglementaires relevant de la compétence de l’État. Elle saisit pour avis l’Assemblée de la Polynésie française ou la Polynésie française (Conseil des ministres) des projets de textes législatifs et réglementaires. Elle assure la défense de l’ensemble des services de l’État devant le tribunal administratif de la Polynésie française et les juridictions civiles.

Enfin, la DIRAJ assure une expertise juridique auprès des administrations, des entreprises et des particuliers, notamment en ce qui concerne l’applicabilité des textes métropolitains en Polynésie française. Sous l’autorité du Secrétaire général du Haut-commissariat, la directrice coordonne l’action de 40 agents.

Avenue Pouvana’a a O’opa • BP 115 – 98713 Papeete

 Secrétariat: tél. : (689) 40 46 89 92 ou 40 46 89 91 / fax : 40 46 86 29

diraj@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Directrice :  Maddgi Vaccaro

Chef du bureau de la réglementation et des élections :  June Vivish

Chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux :  Nicolas Bakowiez

 Chef du bureau du contrôle de légalité :  Alexandre Genonceau

Chef du centre d’expertise et de ressources titres :  Olivier Bonnard

Horaires :

 Passeports/CNI : 7h30-15h00 du lundi au jeudi et 7h30 à 14h00 le vendredi

 Étrangers/Associations/Armes et munitions :  7h30-12h00 du lundi au vendredi