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Les services du HC

La Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques

DRCL

La direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ) est l’interlocuteur privilégié du public dans les domaines suivants :

¬ passeports  et cartes nationales d’identité  ;

¬ entrée et séjour des étrangers  ;

¬ naturalisation par décret et déclaration de nationalité par mariage  ;

¬ associations relevant de la loi de 1901  ;

¬ armes et munitions .

En second lieu, elle prépare et organise les élections politiques nationales et locales en Polynésie française .

Par ailleurs, la DiRAJ assure les principales fonctions juridiques du Haut-commissariat. Ainsi exerce-t-elle le contrôle de légalité des actes des collectivités (Pays et communes), des établissements publics locaux et des sociétés d’économie mixte chargées de missions de service public. Elle assure la phase contentieuse découlant du contrôle de ces actes.

La DiRAJ veille à la publication au Journal officiel de la Polynésie française  des textes législatifs et réglementaires relevant de la compétence de l’État. Elle saisit pour avis l’assemblée de la Polynésie française ou le Conseil des Ministres des projets de textes législatifs et réglementaires.

Elle assure la défense de l’ensemble des services de l’État devant le tribunal administratif de la Polynésie française.

Enfin, la DiRAJ assure une expertise juridique auprès des administrations, des entreprises et des particuliers, notamment en ce qui concerne l’applicabilité des textes métropolitains en Polynésie française.

Sous l’autorité du Secrétaire général du Haut-commissariat de la République, le directeur coordonne l’action d’une trentaine d’agents.

     

 

COORDONNÉES DE LA DiRAJ

Nouveau bâtiment du Haut-Commissariat
✉  : BP 115 - 98 713 Papeete
☎ : (689) 40 46 87 00 - Fax : (689) 40 46 86 29
@ : diraj@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Directeur : Fabrice Bonicel
Chef du bureau de la règlementation et des élections : Jocelyn Guinée
Chef du pôle juridique de l'Etat  : Nicolas Danveau
Chef du bureau du contrôle de légalité : Gilles Gaspard

Chef du bureau des Passeports - Cartes Nationales d'Identité : Christiane Montaron
☎ : (689) 40 46 86 40 - Fax : (689) 40 46 86 29
@ : cni.passeports@polynesie-francaise.pref.gouv.fr