Retour Accueil / Les services du HC / La DRCL

Les services du HC

La Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité

DRCL

La direction de la réglementation et du contrôle de la légalité (DRCL) est l’interlocuteur privilégié du public dans les domaines suivants :

¬ passeports et cartes nationales d’identité ;

¬ séjour des étrangers ;

¬ naturalisation par décret et déclaration de nationalité par mariage ;

¬ associations relevant de la loi de 1901 ;

¬ armes et munitions .

En second lieu, elle prépare et organise les élections politiques nationales et locales en Polynésie française .

D’autre part, la DRCL assure les principales fonctions juridiques du Haut-commissariat. Ainsi exerce-t-elle le contrôle des actes des collectivités (Territoire, communes et EPCI), des établissements publics et des sociétés d’économie mixte. Elle assure la phase contentieuse découlant du contrôle de ces actes.

La DRCL veille à la publication au Journal officiel de la Polynésie française  des textes législatifs et réglementaires relevant de la compétence de l’État. Elle saisit pour avis l’assemblée de la Polynésie française ou la Polynésie française (conseil des ministres) des projets de textes législatifs et réglementaires.

Elle assure la défense de l’ensemble des services de l’État devant le tribunal administratif de la Polynésie française.

Enfin, la DRCL assure une expertise juridique auprès des administrations, des entreprises et des particuliers, notamment en ce qui concerne l’applicabilité des textes métropolitains en Polynésie française.

Sous l’autorité du Secrétaire général du Haut-commissariat de la République, le directeur coordonne l’action d’une trentaine d’agents.

     

 

COORDONNÉES DE LA DRCL

Nouveau bâtiment du Haut-Commissariat
✉  : BP 115 - 98 713 Papeete
☎ : (689) 46 87 00 - Fax : (689) 46 86 29
@ : drcl@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Directeur : Jean-Baptiste Constant
Chef du bureau de la règlementation et des élections : Jocelyn Guinée
Chef du pôle juridique de l'Etat  : Nicolas Danveau

 

Chef du bureau des Passeports - Cartes Nationales d'Identité : Christiane Montaron
☎ : (689) 46 86 40 - Fax : (689) 46 86 29
@ : cni.passeports@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

 

 

Horaires d'ouverture des guichets de la direction de la règlementation et du contrôle de la légalité (passeports - CNI, armes, associations et étrangers) :
du lundi au jeudi de 7h30 à 15h00
le vendredi de 7h30 à  14h00